Dernière chance d’obtenir son immatriculation. Le 28 février 2023, date initiale de clôture des inscriptions au registre unique, seulement 75% des intermédiaires avaient renouvelé leurs immatriculations, contre 95% au même moment en 2022. Accordé par la Direction générale du Trésor et l’Orias, ils bénéficient désormais d’un mois supplémentaire pour soumettre leurs dossiers. Le délai avait été accordé à la suite de l’entrée en vigueur de la réforme du courtage soumettant des catégories d’intermédiaires à la production d’une attestation d’adhésion à une association professionnelle.

Les professions soumises à la réforme du courtage sont les plus concernées. Selon le registre unique, 17% des courtiers en assurance et 32% des mandataires d’intermédiaires d’assurance n’ont pas encore soumis leurs demandes. Du côté des banques, 22% des courtiers en opérations de banque et en services de paiement, ainsi que 26% des mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement n’avaient pas fait le nécessaire.

Incompréhension

«Je ne sais pas si un mois supplémentaire suffira aux intermédiaires», explique un porte-parole d’une association de professionnelle agréée par l’ACPR. Avec la réception d’une trentaine de demandes d’adhésion par jour, l’association s’attend à recevoir dans les quinze prochains jours environ 500 demandes qui devront être traités avant même l’inscription à l’Orias. En moyenne chaque année, 7% d’intermédiaires ne renouvellent pas leur adhésion au registre unique. Cette année, sans le délai accordé par les autorités, il aurait été 25% dans ce cas.

Afin d’éviter une radiation, l’Orias appelle donc les professionnels à prendre dès maintenant le temps requis à la finalisation de leurs demandes de renouvellement. «Les enjeux sont considérables. Un non-renouvellement de masse aurait un effet désastreux sur le bon fonctionnement du marché et pour le service dû aux clients. Mais aussi sur le plan financier pour les principaux concernés, faut-il encore le rappeler, sans renouvellement, pas de perception de commissions !», explique Richard Restuccia, président de l’Orias.

Par ailleurs, l’Orias a constaté «un nombre non négligeable d’intermédiaires» rencontrant des difficultés d’appropriation de leur nouvel espace utilisateur lors du renouvellement. L’association rappelle donc qu’un guide utilisateur est disponible et accessible via accessible depuis la homepage.