En France, 45 % des mariages finissent en divorces. Ainsi, d’après l’Insee, ce sont chaque année près de 130.000 couples qui se séparent. Un moment parfois compliqué au cours duquel les époux se partagent le patrimoine qui était jusque-là commun.

L’objectif des ex-conjoints est en général que le partage se fasse rapidement. Ceux qui souhaitent conserver le patrimoine immobilier peuvent recourir au crédit hypothécaire pour racheter la soulte ou payer la prestation compensatoire. En effet, si à l’issue du divorce une partie conserve la propriété du patrimoine immobilier, elle doit racheter rapidement la soulte, c’est-à-dire verser le montant des parts de l’autre partie.

Par ailleurs, certaines personnes sont également redevables d’une prestation compensatoire sous forme de capital pour compenser l’écart de niveau de vie. Dans les deux cas, emprunter avec une garantie hypothécaire est une solution à explorer avant de songer à vendre le patrimoine immobilier pour financer tous ces frais.

Une forte demande

En seulement un an, entre 2020 et 2021, notre cabinet (1) a pu constater une hausse de 105 % des demandes de prêt hypothécaire liées à des divorces. Parmi ces demandes liées à des divorces, 47 % concernent un prêt hypothécaire à objet immobilier afin de racheter la soulte, 39 % de la trésorerie pour payer les frais et la prestation compensatoire, 14 % un besoin mixte.

Cette hausse des sollicitations est compréhensible au vu de la situation actuelle : il devient difficile d’emprunter des montants importants après 60 ans auprès des principales banques de réseaux, notamment en raison du prix de l’assurance emprunteur et des durées courtes.

Le prêt hypothécaire s’adresse aux détenteurs d’un patrimoine constitué de plusieurs biens immobiliers. C’est un crédit bancaire obtenu pour des clients auprès des banques situées dans l’Union européenne. Il permet de libérer des liquidités rapidement en s’appuyant sur les actifs immobiliers : le délai entre la constitution du dossier et le décaissement des fonds est inférieur à deux mois. Ces délais courts sont appréciés par les clients dans le cadre des divorces car ils savent que l’ancien partenaire a besoin des fonds pour se loger convenablement. Cela apporte de la sérénité pour toutes les parties prenantes.

Dans ce type de crédit, l’assurance emprunteur est facultative et les banques prêteuses n’imposent pas d’ouverture de compte, de domiciliation des revenus ou de l’épargne. Comme pour tout crédit en France, l’emprunteur doit justifier de revenus suffisants pour honorer les mensualités. Il convient donc d’être prudent et de vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager. Pour mémoire, la prise d’hypothèque implique que le bien hypothéqué peut être revendu par décision judiciaire en cas de défaut de paiement.

En ce qui concerne le remboursement, le capital peut être amorti sur vingt ans maximum, ou remboursable en in fine, c’est-à-dire que le capital est exigible en un seul versement à la fin de la durée du crédit, qui est de dix ans maximum dans ce cas.

De façon générale, le prêt avec garantie hypothécaire est un formidable outil pour dégager des liquidités et payer une dette familiale, fiscale ou sociale par exemple.

Il est particulièrement adapté aux divorces dans lesquels le patrimoine à partager est important : malgré de beaux revenus, les fonds disponibles manquent et il est dans certains cas préférable d’emprunter plutôt que de vendre en urgence ses actifs immobiliers ou financiers.

Le contexte économique actuel est objectivement favorable aux emprunteurs. Les taux d’intérêt restent bas malgré des hypothèses d’inflation élevée et le foncier se valorise à bon rythme. La pierre reste un actif solide en particulier dans les métropoles et le crédit hypothécaire est un outil souple et rapide pour emprunter des fonds lorsque l’on est propriétaire d’un parc immobilier.

(1) Le Cabinet PraxiFinance est spécialiste de ce type de crédit