PER et assurance vie : utile inversion de rôle

Gilles Belloir, directeur général du courtier en ligne Placement-direct.fr
Le PER dispose d’atouts incomparables en matière de transmission. Et si l’assurance vie jouait de son côté le rôle de produit retraite ?

Avec près de 18 milliards d’euros d’encours (à fin mars 2021) le Plan d’épargne retraite (PER), qui n’a pas encore fêté son deuxième anniversaire, vit un début de carrière éclatant. À l’image de ses prédécesseurs (Perp, contrat Madelin…), il dispose d’un avantage fiscal important à l’entrée. Pour inciter les Français à adhérer à une solution de retraite supplémentaire facultative le législateur autorise à déduire du revenu imposable, dans une certaine limite toutefois, les versements volontaires effectués sur le PER.

L’incitation fiscale prenant la forme d’une déduction, l’économie d’impôt dépend alors du taux marginal d’imposition (TMI). Plus celui-ci est élevé, plus les versements réalisés sur un PER seront efficaces.

Par exemple, un épargnant soumis à un TMI de 41 % qui ferait un versement déductible de 1.000 euros sur son PER réaliserait une économie d’impôts de 410 euros (en supposant que son versement n’a pas d’impact sur son niveau de TMI).

L’épargne investie est destinée à la constitution d’un complément de ressources à la retraite par la mise en place d’une rente viagère ou de retraits en capital (en une fois ou par fractionnements). Ces prestations seront toutefois taxées, raison pour laquelle le PER est avant tout destiné à des épargnants imposés dans les tranches marginales les plus élevées. L’objectif étant idéalement de bénéficier d’un écart d’imposition favorable entre la déduction des versements à l’entrée et la taxation des prestations à la sortie. Toutefois rien n’oblige le titulaire du PER à retirer l’épargne constituée sur le plan. Et c’est bien là tout l’intérêt de l’opération. Car au final c’est un excellent moyen d’optimiser fiscalement la transmission.

 

Une fiscalité après 70 ans dissuasive sur le PER, en apparence seulement

Pourtant, la fiscalité au décès d’un PER semble à première vue désavantageuse. En effet, à la différence de l’assurance vie, c’est l’âge au moment du décès qui détermine la fiscalité sur un PER et non l’âge au moment des versements. Dans le cas d’un décès du titulaire qui a lieu après 70 ans, seul un abattement de 30.500 euros, global aux bénéficiaires non exonérés, s’applique sur les capitaux transmis. Et la part taxable du PER suit le barème des droits de succession.

Le premier réflexe de beaucoup d’épargnants sera alors de liquider leur PER avant 70 ans pour éviter à tout prix cette fiscalité. C’est en réalité un mauvais calcul ! Car ne jamais récupérer l’épargne logée dans un PER permet d’éviter de passer par la case impôt qu’implique une sortie en rente viagère ou en capital. L’économie réalisée est alors très importante.

 

Un exemple pour mieux comprendre

Prenons l’exemple d’un épargnant, que nous appellerons Jean, qui effectue un versement déductible de 20.000 euros sur un PER individuel. Ce versement lui procure une économie d’impôts de 8.200 euros, son taux marginal d’imposition étant de 41 % et le versement déductible n’ayant pas d’impact sur celui-ci.

Une fois à la retraite, il dispose d’un PER d’une valeur de 30.000 euros (20.000 euros de versements et 10.000 euros de gains).

Supposons que Jean opte pour une sortie en capital de son PER. Compte tenu d’une diminution des revenus du foyer à la retraite, son TMI baisse à 30 % (la tranche évolue de 25.710 euros à 73.516 euros par part). Jean toucherait alors un capital net de 21.000 euros. Dans le détail, les versements qui composent son retrait, soit 20.000 euros, seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), soit 30 % dans son cas. Et le solde de 10.000 euros, qui correspond ici à des gains, sera lui soumis à un prélèvement de 12,8 % (+17, 2 % de prélèvements sociaux)

Si Jean décède après avoir réalisé ce retrait, sans avoir consommé le capital, la somme retirée sera alors à nouveau taxée. Supposons que celle-ci ait été replacée dans un contrat d’assurance vie avant l’âge de 70 ans.

Si le conjoint est bénéficiaire, il est exonéré depuis la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) de 2007. Il toucherait alors 21.000 euros.

Tout autre bénéficiaire profitera d’un abattement individuel de 152.500 euros. Au-delà, un taux forfaitaire de 20 % s’appliquera (jusqu’à 851.500 euros). La somme nette transmise pourrait alors être de 21.000 euros, voire de 16.800 euros si l’abattement a déjà été entièrement consommé.

 

Conserver le PER jusqu’au décès pour éviter la case impôts

Prenons dorénavant l’hypothèse que Jean ne touche pas à son PER jusqu’à son décès, après l’âge de 70 ans. Il est à noter que les prélèvements sociaux ne sont pas dus en cas de décès sur un PER. L’épargne constituée sur le PER, d’un montant de 30.000 euros, sera soumise au barème des droits de succession après un abattement de 30.500 euros (nous supposons qu’il est déjà consommé).

Si le conjoint est bénéficiaire du PER, il est exonéré depuis la loi TEPA. Il toucherait alors l’intégralité de la somme, soit 30.000 euros.

Si un enfant est désigné bénéficiaire, il profitera d’un abattement de 100.000 euros en ligne directe. Dans ce cas il toucherait également 30.000 euros. Si cet abattement est lui aussi entièrement consommé, il est probable que l’enfant soit au final taxé à 20 % (la tranche à 20 % en ligne directe étant très large, de 15.932 euros à 552.324 euros par enfant). Il percevrait alors 24.000 euros.

Dans notre exemple, l’avantage de ne jamais liquider le PER est frappant. C’est un moyen de s’affranchir de la fiscalité qu’implique une sortie en capital alors même que les versements volontaires ont pu être déduits.

 

L’assurance vie pour se constituer des revenus complémentaires à la retraite

Si le PER peut être privilégié à l’assurance vie dans une logique de transmission, l’assurance vie pourra être utilisée dans une logique de préparation de la retraite. Un contrat d’assurance vie est en effet parfaitement adapté à la constitution de revenus complémentaires par la mise en place de rachats partiels programmés.

Lors d’un rachat, l’assiette imposable est réduite car seuls les intérêts compris dans l’opération sont fiscalisés. Par exemple, en retirant 1.000 euros d’un contrat d’assurance vie composé de 30 % d’intérêts et de 70 % de versements, seuls les 300 euros de gains seront taxés.

Surtout, les contrats de plus de huit ans permettent de bénéficier tous les ans d’un abattement sur les gains (tous contrats confondus) de 4.600 euros pour un célibataire et de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé. De quoi en réalité effectuer chaque année des retraits importants sans impôts.

En reprenant notre exemple d’un contrat composé de 30 % de gains, ce sont 15.333 euros pour une personne seule (30.667 euros pour un couple soumis à une imposition commune) qu’il est possible de retirer chaque année en totale exonération à partir d’un contrat de plus de huit ans. Un vrai complément ! Pour retrouver ce chiffre, il suffit de diviser l’abattement (4.600 euros ou 9.200 euros) par la part en plus-value du contrat (ici 30 %).

A noter que dans un certain nombre de cas, les prélèvements sociaux (actuellement au taux de 17,2 %) non déjà payés au fil de l’eau, seront retenus lors du retrait. C’est le cas des gains sur les supports en unités de compte et des gains réalisés avant 2011 sur le fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports.

Au final, le titulaire d’un PER qui n’aurait pas besoin d’un complément de ressource à la retraite, ou qui pourrait piocher dans un contrat d’assurance vie, a un réel intérêt à ne jamais liquider son PER. Le PER devient alors un excellent outil d’optimisation successorale et l’assurance vie une formidable solution de préparation de la retraite.