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Droit et fiscalité

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L’Autorité européenne des marchés financiers alerte sur les frais appliqués sur les OPCVM

Cette évaluation fait suite à un premier examen réalisé en 2018 par l’ESMA, qui a révélé certains dysfonctionnements.
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L'ACPR fait la chasse aux frais sur les unités de compte peu performantes

France Assureurs devrait rendre publique d’ici la semaine prochaine des propositions pour mieux encadrer les frais sur ces supports.
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Droit et fiscalité

Credit Suisse AM va rembourser une nouvelle tranche aux porteurs de fonds Greensill

La société aura alors remboursé 70% de la somme bloquée.
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Droit et fiscalité

Le monde du capital-risque s'inquiète des nouvelles règles sur l'ISF

La loi de Finances a entendu remédier aux abus auxquels a donné lieu le dispositif favorisant l’investissement en capital dans les PME.
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Caractéristiques

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Exemple de comparatif

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Rente viagère

Monceau Assurances propose une formule rachetable

Le groupe mise sur son contrat Sérénité Viagère pour relancer la dynamique de la rente Le produit mixe garantie des revenus, disponibilité du capital investi et couverture décès.
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Apothéose

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Orientations

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CARNET

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Location meublée et plus-values de cession

Les LMP doivent s’interroger sur l’intérêt du maintien de leur statut

A compter du 1er janvier 2009, les plus-values de cession réalisées après cinq ans seront imposables si les recettes du LMP excèdent 90.000 euros. Les conseils du notaire Régis Pujol.
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Agenda économique

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Rémunération des CGP

La transparence vue outre-Manche

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Agenda professionnel

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Grande profession du droit

Le chantier de la commission Darrois fait débat

Les positions des différentes professions juridiques sont sur certains points difficilement conciliables, notamment entre notaires et avocats A quelques semaines de la remise prévue du rapport, L...
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Grande profession du droit

Les professionnels divisés sur les objectifs de la réforme

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Les impôts en France

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Droit et fiscalité

Un aide mémoire sur la transmission d’entreprise

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Assurance

L’épargne salariale ouverte aux non-salariés

La loi en faveur des Revenus du travail a étendu le bénéfice des plans d’épargne salariale aux agents généraux d’assurance et commerciaux.
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