MenuFermer

Droit et fiscalité

Droit et fiscalité

Feu vert de la Commission mixte paritaire pour l’encadrement des influenceurs

Sénateurs et députés ont clarifié les contours de la notion d’influenceur et conforté le cadre légal applicable aux acteurs de l’influence commerciale.
Abonné
Droit et fiscalité

Bruxelles pose ses conditions en matière de distribution de produits financiers

A défaut de les interdire, la proposition de Bruxelles encadre les rétrocessions, et accroit le rôle alloué aux superviseurs.
Abonné
Droit et fiscalité

La Cour de cassation rappelle à l’AMF l’obligation d’exécuter une décision de justice

Elle lui demande de restituer les documents saisis lors d’une visite domiciliaire dans le cadre d’une enquête pour manquement présumé d’initié, sans en garder copie.
Abonné
Droit et fiscalité

Signature d’un nouvel avenant à la convention fiscale franco-américaine

Abonné
Droit et fiscalité

Les encours des OPCVM français ont accusé une chute de 17,7% sur 2008

Ils atteignaient 758,36 milliards d’euros à fin décembre. La décollecte nette des actifs s’est établie à 7,68 milliards d’euros sur le dernier mois.
Abonné
Droit et fiscalité

Le palmarès 2008 des valeurs à l’image des craintes des investisseurs

Abonné
Droit et fiscalité
Bilan Marché

En attendant la reprise de 2010

Abonné
Droit et fiscalité

Pas de...

Abonné
Droit et fiscalité
Protection sociale

Nouvelles fusions de groupes paritaires

Abonné
Droit et fiscalité
Mesures budgétaires pour 2009

Les nouveautés fiscales et sociales dans la sphère du patrimoine

Comme chaque année, L’Agefi Actifs recense les principales mesures des lois de Finances et de Finances rectificative ainsi que de Financement de la Sécurité sociale Sur fond de crise économique et...
Abonné
Droit et fiscalité
Cadre fiscal et social 2009

Un millésime âpre pour le conseil patrimonial

Les restrictions apportées aux niches fiscales et sociales ont été au cœur des débats parlementaires ces derniers mois. Les conseillers en gestion de patrimoine devront intégrer cette nouvelle...
Abonné
Droit et fiscalité

Liste des abréviations

Abonné
Droit et fiscalité

Fiscalité: les gagnants et les perdants en 2009

p. 24.
Abonné
Droit et fiscalité
Fonds diversifiés

Prim’ lance un fonds agricole géré activement

Prim’ Alternative Investment lance Prim’ Kappa Agri, un fonds diversifié couvert contre le risque de change de matières premières agricoles de gestion active.
Abonné
Droit et fiscalité

Brèves

Abonné
Droit et fiscalité

Caractéristiques

Abonné
Droit et fiscalité

Brèves Allocation

Abonné
Droit et fiscalité

Exemple

Abonné
Droit et fiscalité

Les imperfections des dispositifs " abus de droit " et " rescrit succession " pointées par des experts

Abonné