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Droit et fiscalité

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Le Parlement européen lance le trilogue final sur la révision de MIF 2

La Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) adopte une position encore différente de celle du Conseil de l’UE.
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Des sénateurs proposent de réformer la Caisse de retraite des anciens sénateurs

Les sénateurs à l’origine de la proposition de résolution évoquent un devoir d’exemplarité et de transparence.
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La TVA sur les œuvres d’art pourrait passer de 5,5% à 20%

L’exécutif prévoit de constituer un groupe de travail afin d’aboutir à une solution pour le prochain Projet de Loi de Finances prévu dès la rentrée.
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Divorce et absence d’affectio societatis

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Droit et fiscalité

Précisions sur le régime de l’auto-entrepreneur

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PLFR 2008

Les sénateurs maintiennent la réduction d’impôt lors d’un investissement locatif privé

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Location meublée et plus-values de cession

Les LMP doivent s’interroger sur l’intérêt du maintien de leur statut

A compter du 1er janvier 2009, les plus-values de cession réalisées après cinq ans seront imposables si les recettes du LMP excèdent 90.000 euros. Les conseils du notaire Régis Pujol.
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Agenda économique

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Rémunération des CGP

La transparence vue outre-Manche

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Agenda professionnel

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Grande profession du droit

Le chantier de la commission Darrois fait débat

Les positions des différentes professions juridiques sont sur certains points difficilement conciliables, notamment entre notaires et avocats A quelques semaines de la remise prévue du rapport, L...
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Grande profession du droit

Les professionnels divisés sur les objectifs de la réforme

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Les impôts en France

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Assurance

L’épargne salariale ouverte aux non-salariés

La loi en faveur des Revenus du travail a étendu le bénéfice des plans d’épargne salariale aux agents généraux d’assurance et commerciaux.
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Un aide mémoire sur la transmission d’entreprise

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Métiers du conseil

La réforme des professions du droit controversée

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Contentieux fiscal

Bien s’orienter dans le maquis des procédures

Le type de recours introduit par le contribuable à l’égard de l’administration fiscale dépend tant de l’impôt contesté que de la voie contentieuse ou gracieuse choisie Cette situation révèle tout...
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Livres

Solutions patrimoniales offertes par la société civile de famille

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Caractéristiques

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