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Droit et fiscalité
Droit et fiscalité
Le Parlement européen lance le trilogue final sur la révision de MIF 2
La Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) adopte une position encore différente de celle du Conseil de l’UE.
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Droit et fiscalité
Des sénateurs proposent de réformer la Caisse de retraite des anciens sénateurs
Les sénateurs à l’origine de la proposition de résolution évoquent un devoir d’exemplarité et de transparence.
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Droit et fiscalité
La TVA sur les œuvres d’art pourrait passer de 5,5% à 20%
L’exécutif prévoit de constituer un groupe de travail afin d’aboutir à une solution pour le prochain Projet de Loi de Finances prévu dès la rentrée.
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BREVES
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Droit et fiscalité
LOCATIF
Des associations entre bailleurs et occupants
L’accès du parc locatif privé à la demande sociale est désormais organisé grâce à l’intermédiation locative qui se veut sécurisante pour le propriétaire réalisant un placement solidaire.
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Droit et fiscalité
Le palmarès 2008 des valeurs à l’image des craintes des investisseurs
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Bilan Marché
En attendant la reprise de 2010
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Droit et fiscalité
Pas de...
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Droit et fiscalité
Protection sociale
Nouvelles fusions de groupes paritaires
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Droit et fiscalité
Mesures budgétaires pour 2009
Les nouveautés fiscales et sociales dans la sphère du patrimoine
Comme chaque année, L’Agefi Actifs recense les principales mesures des lois de Finances et de Finances rectificative ainsi que de Financement de la Sécurité sociale Sur fond de crise économique et...
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Droit et fiscalité
Cadre fiscal et social 2009
Un millésime âpre pour le conseil patrimonial
Les restrictions apportées aux niches fiscales et sociales ont été au cœur des débats parlementaires ces derniers mois. Les conseillers en gestion de patrimoine devront intégrer cette nouvelle...
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Droit et fiscalité
Liste des abréviations
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Fiscalité: les gagnants et les perdants en 2009
p. 24.
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Fonds diversifiés
Prim’ lance un fonds agricole géré activement
Prim’ Alternative Investment lance Prim’ Kappa Agri, un fonds diversifié couvert contre le risque de change de matières premières agricoles de gestion active.
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Brèves
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Exemple
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Les imperfections des dispositifs " abus de droit " et " rescrit succession " pointées par des experts
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