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Droit et fiscalité
Droit et fiscalité
Le Parlement européen lance le trilogue final sur la révision de MIF 2
La Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) adopte une position encore différente de celle du Conseil de l’UE.
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Droit et fiscalité
Des sénateurs proposent de réformer la Caisse de retraite des anciens sénateurs
Les sénateurs à l’origine de la proposition de résolution évoquent un devoir d’exemplarité et de transparence.
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Droit et fiscalité
La TVA sur les œuvres d’art pourrait passer de 5,5% à 20%
L’exécutif prévoit de constituer un groupe de travail afin d’aboutir à une solution pour le prochain Projet de Loi de Finances prévu dès la rentrée.
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Droit et fiscalité
Lexique
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Droit et fiscalité
Majeurs vulnérables
Une refonte des règles pour une meilleure protection
Cela faisait 40 ans que les règles relatives à la protection juridique des personnes fragiles n’avait pas été remaniées. Plus respectueux de la personne qu’elle protège, ce dispositif encadre aussi...
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Droit et fiscalité
Lexique
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Droit et fiscalité
MAJEURS VULNÉRABLES
Une évolution du droit en phase avec la réalité d'aujourd'hui
Les enjeux : Jusqu’à maintenant, la gestion du patrimoine d’une personne qui n’a plus toutes ses facultés mentales ou corporelles était réfrénée par la loi civile afin d’éviter tout abus Les...
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Droit et fiscalité
Tout change
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Droit et fiscalité
IMPOT SUR LE REVENU
Réduction d’impôt pour dépenses de travaux de conservation d’objets mobiliers classés
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Droit et fiscalité
Une taxe sur les actes juridiques pour financer l’aide juridictionnelle
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Droit et fiscalité
Remise du rapport Deletré sur l’organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France
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Droit et fiscalité
La France compte unifier sa supervision prudentielle en matière financière
Les 37 propositions contenues dans le rapport Deletré ne devraient cependant pas bouleverser l’architecture du dispositif actuel.
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Droit et fiscalité
Christine Lagagrde : " Je veux renforcer les contrôles sur la commercialisation des produits financiers"
Les Echos, p. 2.
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Droit et fiscalité
4.400 prêts viagers hypothécaires autorisés entre juin 2007 et juillet 2008
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Droit et fiscalité
Chute de 17,7 % des encours des OPCVM français
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Droit et fiscalité
STOCK-OPTIONS
L’administration fiscale revient enfin sur le régime des options sur titres
Modifié à de nombreuses reprises ces dernières années, le régime des options sur titres n’avait pas été commenté par l’administration depuis 2001 Une nouvelle instruction fiscale vient donc...
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Agenda professionnel
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Décrypter les chiffres de la Fnaim
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