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Droit et fiscalité

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Le Parlement européen lance le trilogue final sur la révision de MIF 2

La Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) adopte une position encore différente de celle du Conseil de l’UE.
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Des sénateurs proposent de réformer la Caisse de retraite des anciens sénateurs

Les sénateurs à l’origine de la proposition de résolution évoquent un devoir d’exemplarité et de transparence.
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La TVA sur les œuvres d’art pourrait passer de 5,5% à 20%

L’exécutif prévoit de constituer un groupe de travail afin d’aboutir à une solution pour le prochain Projet de Loi de Finances prévu dès la rentrée.
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Agenda économique

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La certification en chiffres

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Art ancien

Les maîtres d’antan résistent malgré le pessimisme ambiant

Les ventes aux enchères sont franchement moroses ces derniers mois, avec des taux d’invendus records Beaucoup moins spéculatives, les œuvres anciennes s’en sortent néanmoins, à condition de faire...
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ÉPARGNE EN ENTREPRISE

Le forfait social commenté

Instauré par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009, le forfait social vient de faire l’objet d’une circulaire.
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Usufruit temporaire

Cession d'un immeuble professionnel à une SAS

Cette technique peut permettre au dirigeant de récupérer des liquidités et d’améliorer sa situation fiscale et patrimoniale Elle constitue aussi pour la société d’exploitation une alternative...
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Tous les chemins

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Actions

IT AM développe sa gamme sur les "cleantech" et les convertibles

La société, spécialisée dans la technologie, a récemment intégré deux nouvelles équipes de gestion pour lancer ses nouveaux produits Si le premier s’inscrit dans la lignée des produits du...
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IT AM en bref

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L'AIDA en bref

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Crise financière

Le temps des réclamations est venu

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Brèves

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De 3,70 % à 4,88 % de rendement pour les contrats ACM Vie

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La France rénove tous azimuts les règles du jeu financier

Cinq ordonnances ont été adoptées, dont la très attendue transposition de la directive européenne contre le blanchiment d'argentCinq ordonnances ont été adoptées, dont la très attendue...
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Banquiers, assureurs, notaires : obligations renforcées contre la fraude

p. 4.
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Lexique

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Majeurs vulnérables

Une refonte des règles pour une meilleure protection

Cela faisait 40 ans que les règles relatives à la protection juridique des personnes fragiles n’avait pas été remaniées. Plus respectueux de la personne qu’elle protège, ce dispositif encadre aussi...
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