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Droit et fiscalité

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Le Parlement européen lance le trilogue final sur la révision de MIF 2

La Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) adopte une position encore différente de celle du Conseil de l’UE.
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Des sénateurs proposent de réformer la Caisse de retraite des anciens sénateurs

Les sénateurs à l’origine de la proposition de résolution évoquent un devoir d’exemplarité et de transparence.
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La TVA sur les œuvres d’art pourrait passer de 5,5% à 20%

L’exécutif prévoit de constituer un groupe de travail afin d’aboutir à une solution pour le prochain Projet de Loi de Finances prévu dès la rentrée.
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La justice américaine s'attaque maintenant aux comptes secrets illégaux d'UBS

Alors qu'UBS avait déjà livré les noms de 250 à 300 clients, un juge de Miami réclame l'identité des détenteurs de 52.000 comptes.
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L'or à des sommets joue à plein son rôle de valeur refuge

Le métal précieux s'approche des 1.000 dollars l'once avec une tendance qui se dessine : l'achat d'or physique par les investisseurs.
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La crise rattrape le marché des bureaux en Ile-de-France

La demande est attendue en forte baisse alors que l’offre devrait s’étoffer sous l’effet de la mise sur le marché de nouveaux biens.
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Les gestionnaires européens veulent croire à une future embellie

La faiblesse des taux et des actions ainsi que les perspectives de croissance en Asie sont autant de facteurs de reprise mis en avant par l’Efama.
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Le CESR dresse un paysage de la supervision européenne encore fragmenté

Le Comité européen des régulateurs des marchés a relevé d'importantes différences en matière de sanctions en cas de violation de la MIF.
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Régime de la micro-entreprise et bouclier fiscal

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Seul un ordre professionnel paut officialiser le statut de conseiller en gestion de patrimoine

Un entretien avec Patrice Ponmaret, président de la Chambre des indépendants du patrimoine p. 28.
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Parution du décret d’application relatif aux fonds de dotation

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Taux c'est trop

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Mieux comprendre la réforme des tutelles

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Les seuils d’exonération sociale (1)

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Lutte antiblanchiment

Les contraintes des professionnels se renforcent

L’ordonnance transposant la directive antiblanchiment du 30 janvier 2009 se veut préventive Misant sur la coopération internationale, elle a pour objectif la mise en place d’un contrôle plus...
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Pascale Ernst et Isabelle Hadoux-Vallier, avocates, Fidal

Certaines approches sont réductrices par rapport au droit du travail

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Résidences services

Une année encore difficile pour la location meublée

Après des années affichant un haut niveau de commercialisation, l’investissement dans les résidences services est en recul en 2008 et début 2009 Les conditions de crédit, la réforme fiscale et le...
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Un large champ d’application pour le LMNP

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