Droit et fiscalité

Cela faisait 40 ans que les règles relatives à la protection juridique des personnes fragiles n’avait pas été remaniées. Plus respectueux de la personne qu’elle protège, ce dispositif encadre aussi...

Les enjeux : Jusqu’à maintenant, la gestion du patrimoine d’une personne qui n’a plus toutes ses facultés mentales ou corporelles était réfrénée par la loi civile afin d’éviter tout abus Les...

Les Echos, p. 2.

Modifié à de nombreuses reprises ces dernières années, le régime des options sur titres n’avait pas été commenté par l’administration depuis 2001 Une nouvelle instruction fiscale vient donc...