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Droit et fiscalité

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Les assureurs demeurent vulnérables face aux risques informatiques

Une enquête menée par l’ACPR fin 2019 montre que les assureurs présentent encore des lacunes concernant leur sécurité informatique
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Le CSN ne veut pas d'une nouvelle vague de créations d’offices en 2021

Le président du Conseil supérieur du notariat a également demandé que soit mis fin au système de tirage au sort.
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Droit et fiscalité

Les parlementaires disent non au changement à tout moment de l'assurance emprunteur

Les obligations d’information du prêteur à l’égard de l’emprunteur ont toutefois été renforcées.
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Un PLF 2021 peu fiscal

Centré sur la relance, le PLF 2021 laisse peu de place à la fiscalité hormis la suppression de certains niches et différentes mesures de soutien à la transition énergétique.
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Droit et fiscalité

L'AMF épingle Nestadio Capital et son dirigeant

Au total six manquements sur sept ont été retenus, imputable au dirigeant de la société qui écope d'une sanction de 100 000 euros.
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Gestion d’actifs

Des mesures modernisent le cadre juridique

Diverses dispositions donnent plus de souplesse au cadre réglementaire
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L’Esma ne souhaite pas superviser les arbitrages sur dividendes

Le régulateur des marchés a rendu jeudi son rapport sur les pratiques fiscales «cum-cum» et «cum-ex».
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PB Wealth Management signe un accord de composition

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Mise en garde de la CSSF contre une usurpation d'identité
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Interview de Pascal Saint-Amans

«L’OCDE est prête à proposer un paquet de mesures sur la fiscalité»

A quelques semaines du G20, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation se veut plutôt optimiste sur les débats.
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Droit et fiscalité

Bruxelles prend au bond la digitalisation de la finance

La Commission dévoilera mercredi sa stratégie sur la finance numérique. L'Agefi, qui a vu le document, en révèle les grandes priorités.
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La Chambre des Notaires de Paris a élu son nouveau président
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L'AMF et l'INC lancent un MOOC
Droit et fiscalité

L’AMF et l’AFA signent un protocole de coopération

L'accord prévoit l’organisation de réunions périodiques d’échange pour analyser les modes opératoires d’infractions à la probité et aux abus de marché.
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Sauts de génération : ne pas oublier les fondamentaux

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Droit et fiscalité

Taxer l'héritage pour financer la perte d'autonomie

Un rapport préconise plusieurs pistes pour financer la cinquième branche de la sécurité sociale
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Réduction d’impôt Madelin : feu vert pour le taux de 25 %

Le dispositif sera en vigueur jusqu’à la fin de l’année
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Droit et fiscalité

Le Conseil d’Etat ne transige pas avec l’AMF

Le Conseil d’Etat a précisé les règles de fonctionnement de la procédure de composition administrative
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Fiscalité des non-résidents : les ajustements se précisent

Ils doivent atténuer les effets négatifs de la réforme de 2018
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