Droit et fiscalité

L’AMF prône un cadre réglementaire amélioré et harmonisé pour la gestion d’actifs, qui pourraient être répercutés également dans la directive UCITS.

Le seuil minimum de déclaration obligatoire des positions courtes auprès des régulateurs remonte à 0,2%, après avoir été abaissé à 0,1% pendant un an.

L’intermédiaire avait anticipé le renouvellement de contrats d’assurance souscrits auprès d’une société d’assurance dont il connaissait les graves difficultés financières.

Le courtier n’est pas tenu de suivre régulièrement l’évolution du patrimoine client.

La position de l'administration fiscale confirme les inquiétudes que l’arrêt de la Cour de cassation a généré.

Le procès en appel débute ce lundi. La banque suisse, condamnée à payer 4,5 milliards d’euros en 2019, compte s’appuyer sur une décision de la Cour de cassation dans une autre affaire.

La société Traditia et son gérant, Philippe Le Gouz de Saint Seine ont reçu un avertissement et une amende de 50.000 euros.