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Droit et fiscalité

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Cryptos : La SEC inflige une amende d'1,2M$ à Kim Kardashian

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Les superviseurs mettent à jour leurs listes noires

Les listes des acteurs non autorisés de la catégorie «biens divers» et du Forex ont été mises à jour.
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L'Union européenne ajoute trois territoires à sa liste des paradis fiscaux

Anguilla, Les Bahamas et les Îles Turques et Caïques rejoignent le club fermé des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.
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Didier Kling réélu président de la CNCEF

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Les sociétés de gestion doivent renforcer leurs politiques de meilleure exécution, selon l'AMF

Au terme du contrôle de cinq sociétés de gestion entre juillet 2018 et juillet 2021, le régulateur a notamment regretté le manque de précision dans les politiques et procédures internes de...
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La justice française se saisit de l’affaire H2O AM

Le tribunal de commerce de Paris a désigné Eric Pinon, président sortant de l’AFG, pour faire la lumière sur les investissements du gérant d’actifs
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«Les agents généraux doivent pouvoir exercer en société de capitaux»

Michel Picon, président de l’Unapl, revient sur la réforme des indépendants et son application aux agents généraux.
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Entrepreneur individuel : le patrimoine en question

Dans son nouveau statut, l’entrepreneur individuel bénéficie d’une protection automatique de ses biens personnels.
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Elisabeth Borne affirme le projet de réforme des retraites, mais avec prudence

La Première ministre a réaffirmé le principe de la réforme qu'elle déclare vouloir mener en lien étroit avec les corps intermédiaires, sans s'engager sur un âge de départ.
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L’AMF revoit en hausse les risques d’instabilité financière

La cartographie publiée mercredi met l’accent sur les effets en chaîne liés aux risques macroéconomiques.
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Les critères du logement décent ne s'appliquent totalement pas aux immeubles anciens

Le propriétaire d'un logement ancien peut légitimement ne pas respecter les normes qui ne s'appliquaient pas à l'époque de la construction de l'immeuble.
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Les règlements MiCA et TFR brident les ‘stablecoins’

Les jetons non fongibles et la finance décentralisée sont passés entre les gouttes des deux textes qui posent les bases de l’utilisation des crypto-actifs dans l’Union européenne.
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Reforme des indépendants : le HCJP demande l'articulation des procédures en cas de défaillance

Le Haut comité de la Place financière de Paris a publié son rapport sur les conséquences de la défaillance de l'entrepreneur individuel en tenant compte de la séparation des patrimoines personnels...
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Le brouillard réglementaire sur la finance ESG tarde à se dissiper

Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint de la direction de la gestion d'actifs à l’AMF, est intervenu lors du Forum ESG & Impact investing, organisé par L’Agefi le 30 juin.
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Paris salue MiCA comme une «première mondiale» réglementant les cryptos

Bercy estime que l’Union européenne s’est dotée d’un cadre protecteur pour les consommateurs qui ne bridera pas l'innovation.
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Exclusif-Bercy veut faciliter la résiliation des contrats d’assurance

Après avoir reçu les assureurs, le gouvernement va présenter le 6 juillet de nouvelles mesures dans son projet de loi pouvoir d’achat.
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Taxe sur les comptes-titres belge : le feuilleton se poursuit

La TCT version 2.0 consiste à imposer tous les comptes-titres détenus par les résidents belges, personnes physiques et personnes morales, auprès d’établissements financiers belges ou étrangers.
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Les changements de régimes fiscaux de l'entrepreneur individuel se précisent

Deux décrets s'attardent sur le choix entre régime réel ou simplifié et l'option pour l'impôt sur les sociétés.
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Rothschild & Co domine la concurrence sur le marché français du M&A

Malgré la crise, la clôture des mégadeals de 2021 a porté la banque de l’avenue de Messine au premier semestre, selon le classement exclusif de L'Agefi
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