Menu
Fermer
Rechercher sur le site
S'inscrire aux newsletters
Se connecter
S'abonner
Identifiez-vous
Identifiant
*
Saisissez votre adresse électronique.
Mot de passe
*
Saisissez le mot de passe qui accompagne votre courriel.
Mot de passe oublié ?
Droit et fiscalité
Assurance-vie
Prévoyance et retraite
Immobilier
Investissements financiers
Hommes et métiers
Assises du Patrimoine
Vidéos
Magazine digital
Droit et fiscalité
Droit et fiscalité
Loi anti-squat : le Sénat à l’offensive
Les sénateurs examinent aujourd’hui une proposition de loi visant à durcir les peines encourues par les squatteurs. La proposition avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel dans la loi ASAP.
Droit et fiscalité
Réussir son expatriation dans un contexte de crise sanitaire
Un départ à l’étranger, notamment dans le contexte sanitaire actuel, ne s’improvise pas. Santé, prévoyance, retraite, impôts : chaque pays ayant ses spécificités, il est important de bien préparer...
Droit et fiscalité
L’autorégulation du courtage retourne devant l’Assemblée
La future loi relative à l’autorégulation du courtage doit responsabiliser les acteurs économiques concernés.
Abonné
Droit et fiscalité
Tracfin s’inquiète de la montée des risques liés à la numérisation des paiements
Parmi les secteurs les plus vulnérables au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, figurent aussi l’immobilier, l’art, et le sport professionnel.
Abonné
Droit et fiscalité
L’OPA contrariée d’Inovalis sur Advenis
Son actionnaire Renée Costes conteste la nouvelle offre validée par l’AMF.
Droit et fiscalité
Le dispositif de LCB-FT applicable aux actifs numériques est renforcé
Une ordonnance soumet aux obligations posées par le code monétaire et financier en matière de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les activités d’échanges d’actifs...
Abonné
Droit et fiscalité
Responsabilité sociétale
Comment relancer le collectif au bureau et à distance ?
Abonné
Droit et fiscalité
Les sénateurs adoptent le PLF 2021
Les sénateurs ont voté plusieurs amendements qui vont modifier la fiscalité des Français
Abonné
Droit et fiscalité
Bercy enterre l’assurance pandémie obligatoire
Le gouvernement ne veut pas d'une charge supplémentaire pour les entreprises, qui ont aussi obtenu un gel des tarifs d'assurance dans les secteurs en crise.
Abonné
Droit et fiscalité
Les sages retoquent le durcissement de la loi anti-squat
Le Conseil constitutionnel a jugé que le volet sur la loi anti-squat ajouté dans la loi Asap était un "cavalier législatif"
Abonné
Droit et fiscalité
700 propriétaires se retournent contre Pierre & Vacances
Ils contestent la décision du groupe de suspendre le versement des loyers pendant les confinements.
Abonné
Droit et fiscalité
Relations franco-belges
Le Conseil d’Etat assimile les parts d’une SCI à un immeuble
Abonné
Droit et fiscalité
Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi Asap
Parmi les articles jugés non conformes à la Constitution figure l’article sur l’information du droit à résiliation de l’assurance-emprunteur.
Abonné
Droit et fiscalité
Protéger son patrimoine et celui de la France
Méconnue, la loi monuments historiques est l’un des moyens les plus efficaces pour réduire son imposition
Abonné
Droit et fiscalité
Le droit plaide pour un retour des dividendes bancaires
En se pliant une seconde fois à l'avis non contraignant de la BCE, les banques pourraient se mettre en porte-à-faux juridique vis-à-vis des investisseurs.
Abonné
Droit et fiscalité
L'AMF met en garde contre l'investissement dans les containers
Le régulateur a également rappelé quelques principes de précaution pour les épargnants.
Droit et fiscalité
L’Europe veut redevenir pionnière dans la régulation du numérique
Bruxelles présente le 9 décembre son Digital Services Act. La France compte mettre en avant le volet concurrence, qui vise clairement les Big Tech.
Abonné
Droit et fiscalité
L' AMF se réorganise
L’Autorité revoit son fonctionnement pour optimiser et renforcer l’efficacité de son action sur le secteur qu’elle régule. Deux directions sont créées et trois autres fortement remaniées.
Abonné
Droit et fiscalité
Le gouvernement refuse le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale
Abonné
<
1
2
3
4
5
…
507
>
×
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer des services ou des offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus
.