Droit et fiscalité

La commission ITRE a renforcé, dans le cadre de la révision de la directive EPBD, les objectifs de performance énergétique du parc public comme privé. L'obligation pour les banques d'augmenter la...

L'ordonnance a été prise en application de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, qui fluidifiait la transformation des entreprises individuelles en sociétés de capitaux....

Après avoir ferraillé avec le Crédit Agricole du Languedoc, elle vient d'interpeller La Banque Postale via les réseaux sociaux sur le respect du mandat.

L’Esma s’intéresse au niveau de liquidité des actifs détenus en portefeuille par les fonds monétaires et les conséquences d’éventuels chocs systémiques macro-économiques sur l’économie.

Qu'ils fassent partie d'un cabinet d'avocats ou qu'ils soient juristes au sein d'une entreprise, les avocats traitent chaque jour des informations sensibles et sont susceptibles d’être la cible de...

Créée par le groupe écologiste de la chambre haute, elle débutera ses travaux début février.