MenuFermer

Droit et fiscalité

Droit et fiscalité

Le Parlement européen lance le trilogue final sur la révision de MIF 2

La Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) adopte une position encore différente de celle du Conseil de l’UE.
Abonné
Droit et fiscalité

Des sénateurs proposent de réformer la Caisse de retraite des anciens sénateurs

Les sénateurs à l’origine de la proposition de résolution évoquent un devoir d’exemplarité et de transparence.
Abonné
Droit et fiscalité

La TVA sur les œuvres d’art pourrait passer de 5,5% à 20%

L’exécutif prévoit de constituer un groupe de travail afin d’aboutir à une solution pour le prochain Projet de Loi de Finances prévu dès la rentrée.
Abonné
Droit et fiscalité

L'agrément de C&M Finances en cours de retrait

La demande a été déposée par le gestionnaire après une assemblée générale le 12 janvier dernier.
Abonné
Droit et fiscalité

Les reportings amendés pour les produits durables publiés au JO de l'UE

Abonné
Droit et fiscalité

La lutte contre la fraude fiscale poursuit son embellie post-Covid

14,6 milliards d'euros ont été mis en recouvrement soit une progression de 8,2%. Elle s'explique notamment par la politique de data mining de l'administration fiscale qui se généralise...
Abonné
Droit et fiscalité

La lutte contre la fraude fiscale poursuit son embellie post-Covid

14,6 milliards d'euros ont été mis en recouvrement soit une progression de 8,2% par rapport à l'année précédente. Elle s'explique notamment par la politique de datamining de l'administration...
Abonné
Droit et fiscalité

La FCA débute ses réflexions de modifications réglementaires post-Brexit pour la gestion d’actifs

La Financial Conduct Authority (FCA) souhaite renforcer la surveillance de la liquidité des fonds, simplifier le marché des fonds retail, et temporiser sur les cryptos. Dans ce cadre, elle lance...
Abonné
Droit et fiscalité

Des sénateurs veulent étendre l'obligation de rénovation énergétique aux meublés de tourisme

Les élus font remonter les inquiétudes de maires qui craignent l'éviction des populations locales. Le gouvernement avait en novembre affirmer partager ces préoccupations.
Abonné
Droit et fiscalité

La transcription législative de l'accord sur le partage de la valeur reste incertaine

Elisabeth Borne a affirmé lors d'une convention de Renaissance que le compromis serait respecté, tout en indiquant vouloir y ajouter un mécanisme pour les entreprises de plus de 5.000 salariés qui...
Abonné
Droit et fiscalité

Bénéficiaire effectif et holding étrangère : attention aux apparences

L'exonération de retenue à la source n'est acquise pour le bénéficiaire effectif des dividendes.
Abonné
Droit et fiscalité

Le label de la Fondation du patrimoine s'ouvre aux immeubles non protégés

Les conditions d'ouverture au public des monuments historiques pour bénéficier de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit sont également modifiées.
Abonné
Droit et fiscalité

Le gouvernement affirme avoir résorbé les dysfonctionnements du guichet unique des entreprises

Depuis le 20 février, les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au RCS peuvent être réalisées sur la plateforme infogreffe.fr.
Abonné
Droit et fiscalité

L'application du nouveau régime des Eltif attendue pour le premier trimestre 2024

Le texte révisé, proposé en novembre 2021, devrait être publié en mars 2023 et son entrée en vigueur est prévue pour le premier trimestre 2024.
Abonné
Droit et fiscalité

Les influenceurs font l'unanimité sur la nécessité de les réguler

Le gouvernement a lancé une consultation citoyenne sur l'encadrement des influenceurs dont les propositions ont toutes recueilli l'assentiment des participants. En parallèle, des députés s'activent...
Abonné
Droit et fiscalité

Le superviseur des banques et de l’assurance met l’accent sur les risques macroéconomiques

L’ACPR souligne un contexte marqué par les évolutions de la situation internationale et la remontée des taux.
Abonné
Droit et fiscalité

Après Berlin, Paris s’oppose à l’interdiction des rétrocommissions dans la finance

Alors que le ministre des Finances allemand Christian Lindner avait déjà exprimé son opposition à un tel projet, Emmanuel Moulin, le directeur général du Trésor, a fait de même mardi à Bruxelles au...
Abonné
Droit et fiscalité

La France affine son échelle de risque anti-blanchiment

Le deuxième rapport du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme s'intéresse pour la première fois aux NFT, qui présentent des risques élevés.
Abonné
Droit et fiscalité

L’AMF alerte encore sur les risques des émissions dilutives

Les sociétés devront intégrer en tête de leur communication un avertissement explicite sur les risques liés à ces financements dilutifs.
Abonné