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Droit et fiscalité

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Jurisprudences 2020

Des décisions fortes

Retour sur dix jurisprudences récentes importantes dans l’univers patrimonial
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Bercy élargit la définition des clients fragiles des banques

Un décret précise les critères permettant aux particuliers de bénéficier d’un plafonnement des frais d’incidents sur leur compte bancaire. Il ne résout pas tous les problèmes.
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(kboyd)
Droit et fiscalité

L'AMF alerte le public sur la technique de la "bouilloire"

Le régulateur vient de transmettre au Parquet national financier deux dossiers d’enquêtes sur ce sujet portant sur les valeurs Orclass et Arthur Maury
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Un think tank des professions réglementées du chiffre et du droit voit le jour
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SCI à l’IR et déduction des intérêts d’emprunt

Pour financer le rachat des parts d’un associé par la SCI
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Immobilier : vigilance sur les risques de blanchiment

Trois schémas sont couramment utilisés
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Résidence fiscale : l’impact du confinement

Etre retenu en France pour force majeure ne signifie pas qu’on y a établi son foyer permanent, mais il convient de savoir quand cessent les circonstances exceptionnelles
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Droit et fiscalité

Un important ajustement patrimonial

Objectif : réallouer, valoriser, aider et transmettre
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Droit et fiscalité

Ultime rebondissement dans l’affaire UBS ?

Des contribuables risquent des poursuites pénales
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PLFR 2020 (3)

Une incitation fiscale au "love money" ?

Un amendement au troisième projet de loi de Finances rectificative pour 2020 propose d’exonérer les dons d’argent effectués à un parent ou un proche entrepreneur à hauteur de 100.000 euros.
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Droit et fiscalité

Le conseiller en investissement financier CGFI soumis à une amende de 50.000 euros
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Bruno Le Maire est reconduit à Bercy

Bruno Le Maire a été nommé lundi ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance du gouvernement de Jean Castex.
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Le scandale Wirecard est un «signal d’alerte» pour l’ACPR

Jean-Paul Faugère, futur vice-président de l'autorité, estime que le régulateur doit renforcer ses moyens et compétences pour surveiller les fintech
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Droit et fiscalité

Le nouveau propriétaire de Marie Quantier attaque son fondateur en justice

MyFunds Office a assigné Mathieu Hamel, accusé de parasitisme économique et de contrefaçon
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Droit et fiscalité

L’OCDE voit des progrès dans la lutte contre l’évasion fiscale

97 pays ont échangé automatiquement leurs informations en 2019, deux fois plus que l'année précédente.
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Bercy détaille ses mesures de soutien aux indépendants

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Droit et fiscalité

L’AMF et l’ACPR mettent à jour la liste de sites interdits sur le Forex et des crypto-actifs

Les régulateurs ont mis à jour leurs listes de sites proposant des investissements sur le Forex et les crypto-actifs sans autorisation.
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Luxembourg

Le régulateur met en garde contre un site non autorisé
Droit et fiscalité

Cérès Finance et son gérant sanctionnés par l’AMF