webinar

Produits financiers, assurance vie : démarchage et règles de bonne conduite

L’année 2018 est marquée par la mise en œuvre des règles MIF 2, DDA et Priip. Soit une évolution considérable de la pratique de l’ensemble des conseillers, qu’ils soient ou non CIF. Jérôme Sutour, associé, responsable Services Financiers, CMS Francis Lefebvre Avocats fait le point.

Dans ce webinar d’une quarantaine de minutes, Jérôme Sutour a répondu pour l’Agefi actifs aux questions suivantes :

  • Le démarchage :
    • Quelles sont les conditions au démarchage pour un CIF lorsqu’il distribue un produit financier ? Pour un intermédiaire d’assurance lorsqu’il distribue un contrat d’assurance vie ?
    • Quels sont les produits interdits au démarchage financier ?
    • De quoi parle-ton au juste lorsqu’on évoque ce démarchage financier ?
    • Qu'en est-il du démarchage à l'heure de la digitalisation ? En ce qui concerne les fintechs notamment au regard de l'ordonnance du 4 octobre 2017
    • Que se passe-t-il en cas de violation des règles de démarchage ?
    • À quelle occasion le démarchage est-il interdit ?
    • Quelles sont les dérogations ?
  • La pratique du mandat de recherche
  • L’apport d’affaires
  • Le marché-cible

Jérôme Sutour a également répondu aux questions posées par les internautes :

  • Un CGP peut il rémunérer un avocat ou un notaire comme apporteur d'affaires ?
  • Que valent les mandats de recherche "opportunistes" (insérés dans les dossiers de souscription) ? Est-il possible de faire un mandat de recherche à portée générale, en début d'année ?
  • Comment peut-on rémunérer un apporteur d'affaire, agent immobilier ou mandataire immobilier ?