Mobilité internationale

Un PAS pas si contemporain

Le Luxembourg permet à l’employeur de centraliser les prélèvements du salarié et d'adapter les taux au mois le mois
En France, la modulation du PAS est encadrée et le délai de prise en compte par l’administration peut varier entre 2 et 3 mois

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) se veut contemporain de la perception des revenus. Or son taux est en pratique calculé sur la base des revenus de l’année n-1. Il existe donc dans les faits un décalage entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt, entraînant des problèmes pratiques notamment en matière de mobilité internationale. Ainsi, pour les résidents fiscaux français en mobilité internationale, les rémunérations sont en principe négociées sur une base nette après impôt ce qui implique que le PAS n’ait pas d’impact sur leur trésorerie.