Réglementation

Transparence, performances et... conséquences

En dépit de MiFID 2, la plupart des conseillers en gestion de patrimoine vont préserver leur rémunération assise sur des rétrocessions et non des honoraires
Les clients vont cependant profiter d’une réelle transparence en disposant d’un relevé précisant le coût du service exprimé à la fois en euros et en pourcentage des actifs confiés
Sébastien D’ornano, président de Yomoni

Depuis plusieurs années, les régulateurs cherchent le bon équilibre entre transparence et lisibilité. Les récentes obligations d’affichage de tous les frais facturés détaillés par prestataire devraient permettre aux clients patrimoniaux dès 2019 de les évaluer en regard de la valeur ajoutée de chaque intervenant. Le marasme des marchés n’offrira à aucun d’entre eux l’économie d’une grande pédagogie. Les réglementations financières s’inscrivent dans le temps long. C’est en octobre 2011 que la Commission européenne a publié la première ébauche de révision de la directive MiFID sur les marchés d’instruments financiers, finalement entrée en application début 2018. Le contexte d’après crise de l’époque contribue grandement à expliquer l’accent mis sur la notion de transparence par cette réglementation, tout comme par la directive DDA sur la distribution d’assurance, entrée en application en octobre dernier, ou le règlement PRIIPs sur les produits packagés vendus au format assurantiel, qui reste à mettre en œuvre.

Sujet à débat. Certes, la volonté de transparence du régulateur n’exclut pas la persistance de quelques zones de flou ici et là. Le document d’information clés pour l’investisseur (DICI), qui permet de comparer les OPCVM commercialisés en France sur quelques critères standardisés et objectifs (frais, performances passées, instruments financiers utilisés) s’avère plutôt une réussite. Mais son équivalent PRIIPs pour les unités de compte ou les mandats en assurance vie reste sujet à débat. On peut s’interroger sur l’opportunité d’effacer de ce document les performances passées, au profit d’un calcul du potentiel de performance future : un pas en arrière en matière de transparence, pour le coup. Certes, si les performances passées ne préjugent pas du futur et peuvent s’avérer trompeuses, elles ont au moins le mérite, rapportées à un indice de référence, d’illustrer le comportement d’un gérant dans un contexte donné. Le DICI PRIIPs devrait s’attacher à apporter des éléments d’appréciation des risques plus précis que l’indicateur synthétique dit SRRI, lisible, mais insuffisant : la volatilité ou la perte maximale, par exemple.

Tsunami règlementaire. Si tout n’est donc pas encore réglé, l’année 2019 est celle où ce qu’on a parfois appelé le « tsunami réglementaire » aura un impact véritable sur la distribution de produits financiers. Contrairement aux craintes initiales, MiFID 2 ne devrait pas bouleverser le paysage de la distribution en France : dans leur immense majorité, les conseillers en gestion de patrimoine vont préserver leur rémunération assise sur des rétrocessions plutôt que de devoir basculer vers un modèle d’honoraires, au péril de leur business. Mais pour la première fois, les clients disposeront d’un relevé leur offrant une visibilité globale sur le coût du service apporté par leur intermédiaire, exprimé à la fois en euros et en pourcentage des actifs confiés, là où, jusqu’ici, les seuls frais réellement ressentis étaient ceux prélevés lors de la souscription d’un produit.

La valeur du conseil. Voilà qui va contraindre les distributeurs à justifier du fait que leur conseil a une véritable valeur ajoutée et mérite cette rémunération perçue au fil de l’eau tant que leurs clients conservent le produit. Certains conseillers en gestion de patrimoine ont sans doute anticipé ce moment en offrant à leurs clients une certaine visibilité sur leur rémunération. Surtout, ils bénéficient souvent auprès de leur clientèle d’une image de « médecin de famille du patrimoine » et savent cultiver des relations intuitu personae qui sont un élément décisif de leur prestation. Pour les banques privées, à la clientèle plus fortunée et souvent multi-bancarisée, cela peut s’avérer plus problématique : la « facture virtuelle » que constituera le relevé des frais peut ici s’avérer plus lourde et la tentation de comparer plus forte. Quoi qu’il en soit, cette évolution réglementaire intervient à un moment particulièrement délicat. En ce début d’année 2019 se concrétise en effet un risque qu’on voyait poindre à la faveur des taux durablement bas : la décorrélation traditionnellement observée entre actions et obligations ne fonctionne plus et c’est bien à une baisse synchronisée des classes d’actifs qu’on a assisté. Lorsque les frais de conseil viennent diminuer une performance positive, ils sont forcément plus supportables que lorsqu’ils viennent amplifier une perte sur l’année passée.