Par Eric Foy ; Responsable de la Gestion privée internationale en Allemagne pour Equance

L’Allemagne dispose de régimes juridiques et fiscaux aux caractéristiques assez similaires à la France. Plusieurs spécificités doivent toutefois être relevées, afin d’attirer l’attention des français qui ont le projet de s’expatrier ou ceux qui sont d’ores et déjà installés.
 
L’impôt sur le revenu
 
La France et l’Allemagne ayant signé une convention fiscale, les revenus de source allemande et/ou française ne feront pas l’objet de double imposition. Le ministère des Finances du land de résidence est l’interlocuteur pour ce qui concerne l’imposition sur le revenu. Les salariés en Allemagne perçoivent un salaire net d’impôt, car l’impôt est directement prélevé à la source et payé par l’employeur. Contrairement au système français, l’IR allemand est un barème progressif et non par tranches. Ce taux compris entre 14 % et 45 % est donc beaucoup plus favorable qu’en France (Il n’y a pas d’équivalent de  CSG/CRDS supplémentaire). La  déclaration d’impôts annuelle vous permettra, entre autres, de déduire de vos impôts certains frais (déplacements, allocations familiales, prévoyance, assurance maladie).
 
Revenus fonciers
 
Depuis l’année fiscale 2009, les revenus fonciers de source française d’un résident fiscal en Allemagne doivent être uniquement déclarés en France. Ils ne rentrent pas dans le calcul de l’assiette fiscale en Allemagne.
Il est alors intéressant pour un français résident fiscal allemand d’investir dans des produits immobiliers générant des revenus en France où son niveau d’imposition risque d’être fortement inférieur à son niveau d’imposition allemand.
 
Revenus de valeurs mobilières
 

L’impôt sur les revenus mobiliers est inférieur à celui qui est applicable en France. Le taux est de 26,375 % en Allemagne sur tous les produits (intérêts, dividendes, plus-values de ventes d’action, stock option).
Ce taux étant inférieur à la flat tax en France, il peut être opportun d’arbitrer d’anciens contrats d’assurance vie en France. C’est l’occasion de réfléchir et investir dans d’autres supports.

Les régimes matrimoniaux : attention à une éventuelle mutabilité

Alors que le régime matrimonial légal en France (sans contrat de mariage) est la communauté réduite aux acquêts, c’est le régime de la participation aux acquêts qui est en vigueur de l’autre côté du Rhin. Autrement dit en Allemagne, en cas de divorce c’est le régime de la séparation de biens qui s’applique alors qu’en cas de décès, la liquidation du régime est réalisée selon les règles d’un régime de communauté. Dans certains contextes dépendant de la date du mariage et de la durée de résidence en Allemagne, des époux français mariés sans contrat peuvent donc voir leur régime légal français muter au profit du régime allemand en l’absence de démarche il est donc important de s’informer auprès d’experts pour éviter cette mutabilité
 
Donations / Successions
 
Le contexte fiscal des donations et successions est bien plus favorable en Allemagne qu’en France et ce de manière très sensible. Pour ne citer qu’un exemple : les donations entre époux sont exonérées d’impôt jusqu’à 500 000 € et 400 000 € lors d’une donation à un enfant. Le régime des successions l’est tout autant avec des taux d’imposition plus faibles qu’en France pour des seuils financiers  plus élevés.
 
Le contrat de travail en droit local : pallier les risques
 
Lorsque l’expatrié signe un contrat de droit local, il disposera d’un régime d’indemnisation allemand très réduit en cas de chômage. Les limites d’indemnisations dans le temps et les montants sont largement inférieurs au système français. Il est donc important d’anticiper ce risque et de mettre en place des solutions patrimoniales pour disposer de revenus complémentaires en cas de difficultés. Des supports financiers et immobiliers peuvent être conseillés pour générer des revenus complémentaires et permettre de constituer une épargne de précaution (Assurance vie Luxembourgeoise, contrats de capitalisation, SCPI, loueur en meublé...).