Résidence fiscale : l’impact du confinement

Etre retenu en France pour force majeure ne signifie pas qu’on y a établi son foyer permanent, mais il convient de savoir quand cessent les circonstances exceptionnelles

Les mesures de confinement liées au Covid -19 peuvent-ils avoir des impacts sur la répartition du droit d’imposer entre les Etats ? Revenons sur l’étendue possible des conséquences en matière de résidence fiscale des particuliers. Rappelons tout d’abord que la résidence implique :

- l’imposition à l’impôt sur les revenus (IR) des revenus mondiaux ;

- l’imposition à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de tous les biens et droits immobiliers ;