Optimisation

Réhabilitons les niches fiscales !

Par Charly Tournayre, docteur en Droit, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Thesaurus
L’optimisation fiscale souffre d’une connotation négative
Pourtant elle constitue une solution judicieuse aux problématiques sociétales, publiques et fiscales

La critique est largement répandue : les « niches fiscales » ne seraient « que » des outils permettant aux foyers les plus aisés d’éluder l’impôt. Or, si l’impôt se traduit par un versement pécuniaire direct à l’Etat, quant aux niches fiscales, elles permettent au contribuable de bénéficier d’une diminution de son imposition en contrepartie de certaines dépenses (toujours supérieures à l’avantage fiscal qu’elles permettent). Celles-ci constituent alors une contribution en nature, en faveur de la collectivité.

 

Les niches fiscales, point de rencontre entre l’intérêt général et l’intérêt privé. Perçus comme un manque à gagner pour l’Etat, les investissements réalisés dans le cadre des niches fiscales se substituent, néanmoins à l’action gouvernementale.  A titre d’exemple, la loi Malraux ou le régime des monuments historiques ont été créés pour encourager la rénovation du patrimoine historique français, afin que l’Etat n’ait pas à le faire directement. Autres exemples éclairants, les avantages fiscaux offerts aux acheteurs d’un véhicule propre, aux ménages qui effectuent des travaux d’isolation dans leur logement ou installent des panneaux solaires s’avèrent des dispositifs indispensables pour réussir la transition écologique. 

 

Orienter et influencer l’action publique. En contrepartie de cette contribution directe en faveur de l’intérêt général, l’investisseur bénéficie d’un gain financier, ou du moins d’une « non dépense », mais aussi d’une liberté dans le choix de sa contribution. La palette des dispositifs est large et touche divers secteurs (logements, santé, écologie, économie, etc…). Pour reprendre l’exemple d’un investissement immobilier, le contribuable est libre d’acquérir un bien dans la région ou la ville qu’il souhaite. Le particulier a ainsi la capacité d’orienter et d’influencer l’action publique. Facteur d’adhésion du contribuable et de convergence de l’intérêt privé et général, la niche fiscale peut alors être vue comme un moyen pertinent de réduire le champ d’un Etat providence tout en maintenant la redistribution des richesses.

 

Les niches fiscales, point de rencontre entre l’intérêt général et l’intérêt public. Le développement des dispositifs d’incitation fiscale est la résultante d’un intérêt dual pour les pouvoirs publics : à la fois pratique et politique. A l’heure des restrictions budgétaires, la mise en place de ce type d’outil permet au gouvernement d’accroître sa marge de manœuvre en matière d’action publique. Il est non seulement plus aisé de créer ou de développer des dispositifs incitatifs, que d’obtenir des crédits budgétaires (par le truchement des coalitions lors de l’élaboration des lois), mais surtout ceux-ci permettent à l’administration de se décharger de la gestion et de la mise en œuvre des politiques publiques. Sur le plan gouvernemental, la création d’un dispositif incitatif permet à certains ministères de reprendre la main sur une action publique perdue, car déconcentrée ou verrouillée par Bercy. Particulièrement impactante, elle permet également d’orienter les comportements des contribuables et procure un véritable effet à court terme.

 

Utilité et caractère profitable des ces niches. Ensuite, si les écueils des niches fiscales sont pluriels, car réservées à certains contribuables et constitutifs d’un dessaisissement de l’Etat, leur mécanisme peut servir in fine la communauté si une certaine coercition et un contrôle a posteriori sont mis en œuvre. Garant de l’intérêt de son client, le conseil joue un rôle significatif dans le succès d’une loi d’incitation. Son souci de proposer des investissements pertinents et rentables dans le temps, permet en effet de garantir un bon usage des facultés offertes par les dispositifs. Seules les zones géographiques, les causes ou encore les sociétés jugées dignes d’intérêt sont en effet étudiées. Dès lors, si l’intérêt général est vu comme la somme des intérêts particuliers, les divers bénéfices que procurent à tous les niches fiscales, témoignent de leur utilité et de leur caractère profitable.