Écologie

Questions autour de la fiscalité verte

Matthieu Toret, avocxat associé au sein du cabinet Enerlex
Certains pays européens ont demandé à la Commission européenne de ralentir ou d’aménager le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du Green deal
Le Pacte vert européen ne présente presque que des avantages dans le contexte actuel en permettant de concilier relance économique et transition environnementale

La crise sanitaire que le monde traverse n’en finit pas de susciter des questions. Parmi lesquelles, sera-t-il possible de relancer rapidement l’économie sans faire l’impasse sur la transition énergétique et environnementale ? Quelques éléments de réponse sur ces problématiques essentielles au carrefour desquelles la fiscalité écologique aura probablement sa place. 

 

La crise du coronavirus va-t-elle accélérer ou mettre un coup d’arrêt à la transition énergétique et environnementale ? Il s’agit là d’une question cruciale dont la réponse n’est pas évidente, tant les vents contraires sur le sujet sont violents. Les signaux allant dans le sens du ralentissement ne manquent pas. A cout terme, par exemple, la chute brutale du cours des énergies fossiles pourrait détourner les entreprises des énergies renouvelables, surtout dans l’immédiate après-crise, où elles rechercheront, et c’est normal, à se relancer le plus rapidement et à moindre coût possible. Dans le même sens, certaines organisations professionnelles plaident actuellement auprès du Gouvernement pour obtenir une suspension de certaines réformes environnementales, qui sont souvent synonymes de contraintes supplémentaires ou de surcoûts pour les entreprises.

Au niveau européen, certains pays ont demandé aux services de la Commission européenne de ralentir ou d’aménager le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du Green deal. La Pologne et la République Tchèque ont fait une demande en ce sens. Ce Pacte vert européen est, rappelons-le, le projet majeur de la mandature d’Ursula von der Layer, la nouvelle Présidente de la Commission européenne qui souhaite faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone à l’horizon 2050. Ces démarches ont suscité une levée de boucliers et forcé la Ministre de la transition écologique et solidaire à réagir. Elisabeth Borne a laissé entendre que les aides qui seraient accordées aux entreprises le seraient, en contrepartie d’engagements environnementaux. D’autres acteurs militent pour que la relance soit la plus verte possible. Tel est, bien évidemment, le cas du Parti Europe écologie les verts (EELV), mais également de la Convention citoyenne pour le climat qui a adressé au Gouvernement son plan de sortie de crise lui demandant de ne pas répéter les erreurs de la crise de 2008, dont les mesures de relance n’avaient pas réellement pris en compte les aspects environnementaux.

 

La taxe carbone aux frontières proposée par la Commission européenne verra-t-elle le jour ? Si oui, selon quelles modalités et difficultés juridiques et économiques ? Le Pacte vert européen, que j’évoquais tout à l’heure, comporte une série de mesures, dont l’une consiste, effectivement, à mettre en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Europe. Je pense que ce mécanisme se heurtera aux difficultés habituelles de l’unanimité requise en matière fiscale, mais pourrait voir le jour puisqu’il ne présente, à mon sens, presque que des avantages dans le contexte actuel. Il pourrait permettre de concilier relance économique et transition environnementale. En effet, un ajustement carbone aux frontières consisterait à taxer l’importation de certaines marchandises provenant de pays tiers à l’Union européenne et ne respectant pas certains standards environnementaux (le système d’échange d’émission de dioxyde de carbone ou les accords de Paris, par exemple) et ainsi corriger l’écart de compétitivité existant entre les entreprises européennes et leurs concurrents. Le tissu industriel européen et donc français serait gagnant.

Il existe un autre avantage. Ce système engendrera des recettes fiscales qui permettront de favoriser la relance économique et de financer des projets de transition énergétique et écologique. Ainsi, la taxe carbone aux frontières constituerait un outil générant un double dividende. Le premier dividende serait la pression faite aux pays producteurs pour qu’ils se mettent au diapason des standards écologiques et le second dividende serait le financement d’une partie de la transition environnementale. Enfin, le dernier avantage de la taxe carbone aux frontières, et non des moindres, est qu’il ne s’agit d’une nouveauté, puisque cette idée est régulièrement évoquée à Bruxelles depuis une dizaine d’années et qu’elle semble être soutenue par la France et par l’Allemagne. La lecture de la feuille de route de la Commission européenne précise que le projet sera dévoilé courant 2021.

 

La refonte du régime de taxation des énergies proposée par la Commission européenne pourra-t-elle réellement se traduire par une taxation accrue du secteur industriel touché de plein fouet par la crise ? Le secteur industriel, particulièrement impacté par la crise sanitaire, devra nécessairement être soutenu et, à court terme, ne pas être pénalisé par une taxation accrue des énergies qu’il consomme. Actuellement, les règles de taxation des énergies en Europe sont issues d’une directive de 2003 qui a été transposée en droit français essentiellement dans le code des douanes. La fiscalité énergétique présente la particularité d’être gérée non pas par l’administration fiscale mais par l’administration des douanes. Un transfert de compétences est cependant prévu prochainement. Le calendrier du Green deal précise que la Commission européenne devra présenter son projet de refonte du régime de taxation des énergies en juin 2021, ce qui devrait laisser le temps au secteur industriel de redémarrer, surtout lorsque l’on sait qu’entre le moment où un projet de directive est présenté et son adoption formelle, il s’écoule généralement plusieurs années…

En tout état de cause, il faut s’attendre à un verdissement de ce régime de taxation dans la mesure où, le Green deal poursuit l’objectif très ambitieux de faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone à l’horizon 2050 (avec un point d’étape en 2030). Le secteur industriel doit donc s’attendre à une taxation accrue des énergies fossiles qu’il consomme mais il devrait, normalement, bénéficier de l’avantage que lui conférera la taxe carbone aux frontières si celle-ci voit le jour.

 

La chute du cours des énergies fossiles n’est-elle pas un bon moment pour dégeler la taxe carbone française ? La trajectoire de la taxe carbone française a été gelée à la fin de l’année 2018 en raison du mouvement des « gilets jaunes » protestant contre la hausse de ses tarifs au moment où le cours du baril de pétrole était haut. Il est donc légitime de se poser la question de son dégel alors que le cours du baril de pétrole s’effondre.

Le moment peut donc sembler privilégié car cela permettrait à l’Etat d’encaisser des recettes fiscales supplémentaires dont il aura grand besoin dans les mois qui viennent. En revanche, sur un plan politique, la question de la taxe carbone est devenue tellement explosive que j’imagine mal le Gouvernement augmenter ses tarifs en sortie de crise sanitaire. D’autant plus que le cours des énergies fossiles devrait progressivement reprendre un cours plus normal et que cette réforme entrerait en vigueur en plein rebond du cours du pétrole.