Flat tax

Quelle enveloppe financière privilégier ?

L’instauration de la flat tax harmonise la fiscalité des revenus financiers
Un nouveau cadre fiscal qui oblige à repenser les schémas en place
Nicolas Mongin, ingénieur patrimonial, Lazard Frères Gestion

Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité applicable à l’ensemble des revenus et produits financiers a été harmonisée. Tous sont par principe soumis à la « flat tax » de 30 %. À l’aune de cette nouvelle donne fiscale, les professionnels doivent reconsidérer les modalités de détention de certains actifs financiers, notamment ceux qui peuvent indifféremment être gérés au sein d’un compte titres ou d’un contrat d’assurance vie.
En outre, la réflexion serait incomplète s’il était fait abstraction de la notion de transmission, tant le régime fiscal diffère en fonction du choix opéré.

Surperformance de l’assurance vie. En matière d’impôt sur le revenu, la seule différence réside désormais dans la date de paiement de l’impôt. Si dans un compte titres l’impôt est exigible à raison de chaque revenu perçu ou de chaque plus-value réalisée (même réinvestie), à l’inverse dans un contrat d’assurance vie, les produits générés ne sont fiscalisés qu’en cas de retrait. Sur la durée, à performance annuelle équivalente, le mécanisme de la capitalisation en franchise d’impôt combiné à celui des intérêts composés conduit mécaniquement l’assurance vie à surperformer la gestion en compte titres. 

Illustration. Pour s’en convaincre, il suffit de comparer l’évolution d’un capital financier géré en compte titres ou par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance vie. Sur la base d’une enveloppe de cinq millions d’euros et d’une hypothèse de performance de 6,7 % annuels nets de frais - soit le rendement observé depuis 2005 sur les portefeuilles des clients gérés en mandat dynamique - l’avantage va à l’assurance vie, si l’on retient une approche strictement fiscale (voir graphique ci-contre). L’arbitrage entre compte titres et assurance vie doit également tenir compte de la nature des actifs sous-jacents, du taux de distribution de dividendes et du taux de rotation du portefeuille.

Fiscalité en cas de décès. En matière de transmission des capitaux, l’assurance vie dispose d’un autre avantage indéniable. Indépendamment de toute notion de lien de parenté (exception faite du conjoint survivant qui est exonéré de tout impôt), les contrats d'assurance vie (souscrits avant les 70 ans de l'assuré) permettent pour chaque bénéficiaire de limiter le taux d'imposition maximum de la transmission des capitaux décès à 31,25 % (après application d’un abattement de 152.500 euros puis d’un taux de 20 % à concurrence de 700.000 euros taxables). Tel n’est pas le cas du compte titres soumis au régime de droit commun dont le taux marginal d’imposition atteint 45 % pour les transmissions en ligne directe, voire 60 % en l’absence de lien de parenté entre le défunt, détenteur du compte, et le destinataire des sommes. Le seul bémol en défaveur de l’assurance vie concerne l’imposition aux prélèvements sociaux des gains capitalisés et non encore taxés à la date du décès. Ce qui n’est pas le cas lors de la transmission d’un compte titres puisque les plus-values latentes sont gommées au décès.

Conclusion. L’idée selon laquelle les placements en assurance vie seraient préférables à une gestion en compte titres ne doit pas avoir valeur de dogme. L’assurance vie ne doit plus constituer le réceptacle automatique des fonds confiés en gestion aux professionnels du patrimoine. Certes, les précédentes réformes fiscales avaient alourdi la fiscalité des revenus et des plus-values réalisés sur des produits financiers de type compte titres alors que l’assurance vie était demeurée relativement épargnée. Or, en instaurant la « flat tax », la loi de finances pour 2018 a aligné la fiscalité des différents revenus financiers, redonnant au passage un nouvel attrait aux comptes titres.