Fiscalité

« On ne nous dit pas tout »

Philippe Baillot, professeur- associé à Paris II
L’État semble s’efforcer à dissimuler au maximum aux citoyens leur contribution, base du lien républicain
La schizophrénie de notre État est parfaite. Il tend de plus en plus à masquer son coût réel aux contribuables
Philippe Baillot, professeur - associé à Paris II

« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Dans la belle langue du XVIIIème siècle, l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 pose le principe de la contribution de tous à la dépense publique et le fondement de la démocratie moderne : le lien indéfectible entre contribution et représentation parlementaire. Deux siècles plus tard, la dépense publique dépasse 57 % de notre PIB. « Et en même temps », elle est devenue honteuse. L’État semble, en effet, s’efforcer à dissimuler au maximum aux citoyens leur contribution, base du lien républicain.
 Quatre exemples illustrent aisément cette assertion. Le plus important des prélèvements obligatoires correspond aux contributions sociales (384,5 milliards d’euros). Or, l’illisibilité du bulletin de paie des salariés français, avec sa vingtaine de lignes que le monde entier nous envie, vise clairement à limiter leur appréhension de la réalité du coût de leur couverture sociale. À cette fin, il suffirait d’intégrer en une mention claire, dans leur salaire brut, les « charges (dites) patronales » – forme la plus aboutie de l’oxymore - pour assurer une prise de conscience aussi aiguë qu’immédiate. En synthèse, si le coût social d’un salarié français s’élève à 160, son salaire brut se limite à 100 et le virement sur son compte bancaire à 80, assorti d’une friandise bien franchouillarde : une fraction de CSG/CRDS imposable (ou l’impôt sur le prélèvement !). Aussi bien après-demain, notre salarié, légitimement sensible au seul crédit sur son compte bancaire en début de mois, perdra conscience de l’évaporation nouvelle consécutive au prélèvement à la source : le tour de passe-passe sera alors parfait, l’IR aura disparu à son tour ! Les modalités de règlement du second prélèvement obligatoire – la TVA avec 152,4 milliards d’euros – visent pareillement à la rendre le plus indolore possible. À cet égard, il suffirait – à l’image des États-Unis – d’annoncer les prix hors taxe pour engager à chaque acte d’achat une pédagogie de la répétition. Celle-ci favoriserait une prise de conscience du coût de nos services publics et, ce faisant, l’émergence d’une volonté collective de les voir diminuer, ou pour le moins d’accroître leur efficience. Les prélèvements sur les produits pétroliers (32,2 milliards d’euros) illustrent tout autant la prédilection de notre État moderne pour les prélèvements dissimulés. Le coût HT d’un litre de SP95 est de 0,60 euro pour un prix à la pompe de 1,56 euros. L’ensemble des prélèvements effectués s’élève donc à 160 % du prix de base, sans aucune communication aux consommateurs/contribuables.
 Le dernier exemple est le plus illustratif de l’incapacité de l’État à justifier, voire simplement assumer ses prélèvements. Les gains du Loto sont, en effet, réputés exonérés d’impôt. Notre Léviathan omet simplement de préciser qu’entre la somme des mises jouées et le gain remis à l’heureux gagnant, il a été procédé, en catimini, à un prélèvement de 34 % !
 La schizophrénie de notre État est parfaite. Il tend de plus en plus à masquer son coût réel aux contribuables, jusqu’à abandonner des prélèvements directs – « par trop sensibles » – à l’image de la taxe d’habitation. Dans le même temps, il exige des intermédiaires financiers une communication exhaustive et didactique sur leurs frais, au nom de l’efficience économique et du droit légitime des consommateurs à appréhender la nature et le montant exact des frais prélevés. La science fiscale propose plusieurs définitions d’un bon impôt : les héritiers d’Adam Smith, croyant à l’efficience du marché (la « main invisible »), plaident pour un impôt ne modifiant en rien le comportement des agents économiques (à l’exemple d’une TVA à taux unique) ; les classiques pour un impôt à taux bas et assiette large, exempte de toute niche (à l’image de la CSG) ; les cyniques pour un impôt payé par les autres (l’ISF !) ... Pour autant, nul jamais ne défend des prélèvements cachés, comme honteux. Aussi le lien républicain ne saurait-il perdurer dans l’actuelle clandestinité organisée de la « contribution » de chaque citoyen. Sa mise en lumière participerait d’une légitime exigence et d’une efficience renouvelée de la dépense publique.