Solidarité familiale

L'attrait de la donation-partage transgénérationnelle

Audrey Ferry, responsable de l’Ingénierie Patrimoniale chez Bordier

Un nombre croissant de grands-parents souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine au profit de leurs enfants mais aussi de leurs petits-enfants. La donation-partage transgénérationnelle (1) permet de répondre à cet objectif en s’adaptant parfaitement à la situation familiale de chacun.Prenons l’exemple d’une famille composée de deux enfants (E1 et E2) dont E1 a deux enfants (PE1 et PE2) et E2 n’a pas de descendance. Les grands-parents peuvent consentir une donation-partage transgénérationnelle à leurs enfants et petits-enfants, en prévoyant dans l’acte une libéralité résiduelle au profit des petits-enfants. Rappelons qu’une libéralité résiduelle a pour logique d’imposer à un premier gratifié de transmettre le bien reçu à un (ou plusieurs) bien(s) reçu(s), à un second gratifié désigné, alors même que rien ne l’oblige à les conserver. Par conséquent, seul le reste des biens (dit résidu) au jour du décès du premier gratifié serait transmis au second.

Dans notre exemple, le bien subsistant au décès de E2 sera transmis à ses neveux mais, et c’est là une particularité essentielle, fiscalisé aux droits de mutation à titre gratuit applicables entre grand-parent et petit-enfant selon un barème progressif de 5 % à 45 %. Or, cette taxation s’avère être beaucoup plus favorable que celle prévue pour une transmission entre oncle et neveu à un taux de 55 %. A cet avantage, s’ajoute celui de pouvoir imputer les droits acquittés lors de la première transmission (parents à enfant E2) sur ceux de la seconde (2) (oncle E2/neveux). La donation-partage transgénérationnelle résiduelle permet donc de réaliser des transmissions successives en limitant le coût global d’une double libéralité.

Autre situation dans laquelle la donation-partage transgénérationnelle est adaptée : l’incorporation d’une donation antérieure avec attribution des biens déjà donnés, aux petits-enfants. Cette libéralité nécessite naturellement l’accord des enfants préalablement gratifiés pour allotir, en tout ou partie, leurs propres enfants, en leur lieu et place.
Dans cette situation et en présence d’une donation antérieure de plus de 15 ans, un régime fiscal de faveur est prévu. En effet, le droit de partage à un taux de 2,5 % est exigible (3) sur la valeur actuelle des biens incorporés à la donation-partage transgénérationnelle. Or, ce taux sera plus avantageux que le tarif applicable en matière de droits de mutation à titre gratuit en ligne directe pouvant atteindre 45 %.

Ainsi apparaît-il, avec ces deux exemples, que la donation-partage transgénérationnelle est un « outil de transmission » patrimonial pertinent et souple, qui permet d’accompagner efficacement les jeunes générations.

(1) C. civ., articles 1078-4 à 1078-10.
(2) CGI, articles 784 B et 784 C.
(3) CGI, article 776 A.