Réglementation

L’AMF réforme son examen certifié

Philipe Demilly, consultant-formateur pour la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers
Presque dix ans après sa mise en œuvre, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) réforme son examen certifié
Dès le 1er janvier 2020, il s’appuiera sur une base de questions communes à l’ensemble des organismes de formation certifiés par l’AMF

Le dispositif actuel de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), inscrit dans son règlement général, impose aux Prestataires de services d’investissement (PSI) de vérifier que les personnes exerçant certaines fonctions, disposent d’un niveau de connaissances minimales sur douze domaines relatifs à l’environnement réglementaire et déontologique et aux techniques financières. Cette vérification peut s’effectuer via des examens organisés en interne par les prestataires ou via des examens externes certifiés par l’AMF. Les fonctions visées sont celles de vendeurs, gérants, analystes, négociateurs, responsables conformité (RSCI et RCCI) et responsables de post-marché. Depuis 2017, les conseillers en investissements financiers (CIF) sont aussi concernés. 

L’examen porte sur 100 questions extraites d’une base d’au minimum 600 questions que chaque organisme de formation doit maintenir et actualiser. Les candidats se préparent en ayant accès à des cours et/ou en travaillant la base complète de questions qui leur est ouverte. Il faut obtenir un score de 85 % pour les questions de niveau A (connaissances indispensables) et de 75 % pour les niveaux C (connaissances nécessaires).

 

La réforme et ses changements. A compter du 1er janvier 2020, l’examen passera de 100 à 115 questions. Certains thèmes sont renforcés, notamment suite à MIF2. De nouveaux thèmes apparaissent comme :

• Les Marchés internationaux,

• La protection des clients sur les produits risqués,

• Les biens divers,

• Les crypto-actifs.

Les questions sont mutualisées dans une seule base accessible à l’ensemble des organismes de formation qui devront contribuer à son actualisation. Chaque organisme devant fournir deux examens, soit 230 questions, la nouvelle base dépassera les 3.000 questions. Elles seront normalisées : que des questions à réponse unique (QRU) avec trois items de réponses et un taux de réussite uniformisé à 80 %, sans compensation entre les catégories A et C. Enfin, ce ne sont plus les examens qui sont certifiés par l’AMF mais les organismes de formation eux-mêmes.

 

Les avantages de cette réforme. Le référentiel devenant commun à tous les organismes de formation (13 à ce jour), il ne pourra plus y avoir de suspicion sur d’éventuelles différences de niveau de difficulté entre organismes. L’examen ne pourra plus faire l’objet d’un « bachotage » intensif, notamment dans les milieux étudiants, car la base passe de 600 à plus de 3.000 questions qu’il sera difficile de mémoriser.

L’implication de l’AMF et de son Haut conseil certificateur de place (HCCP) dans le suivi de l’examen est renforcée. Les liens avec les organismes de formation seront plus étroits et formalisés par la création de deux comités d’experts et de coordination de la veille réglementaire.

 

Les inconvénients de cette réforme.

Le renforcement de certains thèmes, les nouveaux sujets et le passage à 115 questions augmentent le niveau de difficulté de l’examen. En effet, ce dernier s’éloigne de l’esprit initial visant à « vérifier un socle de connaissances minimales ».  Cette évolution risque d’orienter les prestataires de services d’investissement davantage vers l’utilisation de leur dispositif interne, moins contraignant.

Par ailleurs, il semble que ce nouveau dispositif entraîne une disparité de traitement entre les conseillers en investissements financiers et les prestataires de services d’investissement. En effet, les CIF, déjà soumis à des conditions strictes d’accès à la profession, devront, réussir l’examen externe. Le dispositif interne des associations professionnelles disparaît. Les PSI, eux, continuent d’avoir le choix entre un dispositif interne ou l’examen externe.

En conclusion, avec cette réforme, l’AMF rend son dispositif plus solide. Elle lui assure une meilleure visibilité au niveau national et vis-à-vis de l’Autorité européenne des marchés financiers. Elle démontre aussi une forte implication dans les problématiques de formation. Peut-être un jour sautera-t-elle le pas et créera une véritable commission consultative « Pédagogie et Formation » comme elle vient de l’annoncer pour « Climat et finance durable ».