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Une nouvelle circulaire vise la régularisation
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Texte de référence - Circulaire Cazeneuve 2
Une nouvelle circulaire vise la régularisation
15/01/2014
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La circulaire Cazeneuve 2 intègre dans la procédure de régularisation de rares dispositions de la loi visant la fraude fiscale
Fichiers:
La circulaire Cazeneuve 2