CHAMPS NON OBLIGATOIRE

Tracfin, rapport d'activité 2010

Retour sur l'activité 2010 de Tracfin dont les obligations de vigilance s'étendent désormais à près de 180.000 professionnels

En 2010, Tracfin, la cellule de renseignement financier française, a désormais 20 ans d'existence. Durant toute cette période, le service a été confronté à l'évolution rapide d'un dispositif limité à l'origine aux établissements bancaires et à la lutte contre le trafic de drogue, et qui s'étend, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 janvier 2009, à plus de 40 professions -soit près de 180.000 professionnels, explique Tracfin.
Parallèlement, le champ de l'infraction sous-jacente au blanchiment s'est élargi à tout délit puni d'une peine supérieure à un an d'emprisonnement. Ces évoluation structurelles, et la constante mobilisation des professionnels, se sont notamment traduites par un accroissement massif du nombre de déclarations annuellement traitées par le service qui, sur les cinq dernières années, a progressé de ... 70%.

  • Source Tracfin
  • Date août 2011
  • Langue Française
  • Pages 107