Taxe sur les transactions financières, la Commission veut éviter les contournements

La Commission européenne présente les modalités de mise en oeuvre de la Taxe sur les transactions financières dite TTF

La Commission européenne chiffre à 30-35 milliards d’euros par an le rendement de la future taxe sur les transactions financières (TTF). Elle publie une proposition de directive, à la suite de l’accord intervenu en janvier 2013 entre les ministres des finances de l’Union européenne pour une coopération renforcée dans ce domaine entre onze Etats membres*. Les taux sont ceux déjà présentés par la Commission dans le cadre de sa proposition initiale publiée en septembre 2011, soit 0,1 % pour les actions et les obligations et 0,01 % pour les produits dérivés.