CHAMPS NON OBLIGATOIRE

Rapport relatif aux conseillers en gestion du patrimoine

Le rapport favorable à la création d'un statut particulier du conseiller en gestion de patrimoine indépendant

Ce rapport préconise une réglementation du métier de conseiller en gestion de patrimoine permettant une régulation de ces professionnels et une meilleure protection des consommateurs. Le document pointe du doigt un cadre réglementaire fragmenté et insuffisant. "Aucune réglementation globale ne s'applique à ces professionnels qui peuvent exercer ce métier soit en tant que salarié d'établissement, soit en tant qu'indépendant ou libéral", souligne le rapport.