Rapport de la Commission européenne sur l'application de la 3ème directive anti-blanchiment

Un point d'étape sur l'application de la directive anti-blanchiment

Les règles de l'UE se fondent, dans une large mesure, sur les normes internationales adoptées par le groupe d'action financière internationale (GAFI) et, comme la directive n'assure qu'une harmonisation minimale, ce cadre est complété par des règles arrêtées au niveau national.

Le GAFI a entrepris un réexamen approfondi des normes internationales qui a abouti à l'adoption d'une nouvelle série de recommandations en février 2012. Tenant compte de l'adoption récente de normes internationales révisées
et de sa procédure de réexamen, la Commission a adopté un rapport sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment.

Le rapport analyse comment ont été appliqués les différents éléments du cadre en vigueur et examine les modifications qu'il pourrait être nécessaire de lui apporter. Il contient un examen des dispositions de la directive et constate d'une manière générale que le cadre existant, même s'il semble fonctionner correctement et n'a pas révélé de carences fondamentales imposant de profondes modifications, appelle néanmoins certains changements afin de s'adapter à l'évolution des menaces.

La Commission prévoit de présenter une proposition de quatrième directive anti-blanchiment à l'automne 2012.

  • Source Commission européenne
  • Date avril 2012
  • Langue Française
  • Pages 21