Publications officielles sur l’investissement socialement responsable (ISR)

Le décret n°2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » en détaille les modalités de mise en œuvre et de gouvernance

Ce décret fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficier du label « investissement socialement responsable ».

Il détaille les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label « investissement socialement responsable ».