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Publication de la loi de Finances rectificative pour 2013
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Texte de référence - La loi de Finances rectificative pour 2013
Publication de la loi de Finances rectificative pour 2013
08/01/2014
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L'article 9 de la loi inaugure le contrat d'assurance vie euro-croissance
Fichiers:
Loi 2013-1279 du 29 décembre 2013 de Finances rectificative pour 2013
