Les OPCVM font l'objet d'une très large consultation de la Commission européenne

La Commission européenne a lancé fin juillet une consultation sur les OPCVM qui court jusqu’au 18 octobre 2012.

Les thèmes abordés sont très larges puisqu’ils couvrent la définition des actifs éligibles, l’usage des dérivés, les pratiques en matière de produits de gré à gré (qui feront à l’avenir l’objet d’une compensation), les « techniques de gestion efficace de portefeuille » (visant à générer des recettes supplémentaires : prêts de titres…), les règles de gestion de la liquidité, le passeport dépositaire, ou les fonds monétaires (entre autres, le calcul de la valeur nette d’inventaire et l’éventuel besoin de renforcer la résistance de ce marché à des retraits massifs mettant en jeu des risques systémiques).

Cette consultation est aussi l’occasion de revenir sur l’application de la dernière directive OPCVM (Ucits IV), afin de s’interroger sur des besoins d’amélioration des dispositions concernant les fusions de fonds, les procédures de notification, les structures maître-nourriciers, le passeport société de gestion.

Enfin, la Commission européenne en profite aussi pour traiter le sujet de l’investissement long terme et l’éventuel besoin de nouvelles règles à même d’en faciliter la promotion.

  • Source Commission européenne
  • Date juillet 2012
  • Langue Anglaise
  • Pages 19