Les acteurs de l'assurance de nouveau consultés sur Solvabilité 2

Les compagnies d'assurance européenne préparent la mise en oeuvre de la règlementation Solvency II

Le gendarme européen de l'assurance (EIOPA) a lancé fin mars 2013 le processus de consultation des régulateurs nationaux concernant la mise en œuvre des aspects les plus importants de Solvabilité 2, le futur régime réglementaire dont la mise en œuvre progressive doit débuter à partir de l'année prochaine. Il reviendra aux régulateurs de diffuser les recommandations de l'EIOPA auprès des sociétés du secteur. Ce processus fait suite à la publication par l'EIOPA, en décembre dernier, de son document d'opinion relatif aux mesures intérimaires sur l'application de Solvabilité 2.

Parmi ces aspects figurent la gouvernance 
(notamment la gestion du risque), les modèles d'évaluation des risques propres aux assureurs (et qui devront être approuvés par les régulateurs nationaux), la soumission d'informations et l'application anticipée des modèles internes qui permettent aux assureurs de déterminer eux-mêmes le calcul de leurs fonds propres. Ces consignes devront être mises en œuvre le 1er janvier 2014, mais certaines d'entre elles pourront bénéficier d'une application progressive via un système de seuils et de phasages.
EIOPA mise sur une mise en œuvre complète au premier janvier 2016, même si l'autorité n'a toujours pas reçu de calendrier de la part de l'Union européenne. Il n'existe toujours pas de version définitive du pilier 1 de Solvabilité 2 : normes quantitatives de calcul des fonds propres et des provisions techniques réglementaires. (Agefi Quotidien)

  • Source EIOPA
  • Date mars 2013
  • Langue Anglaise
  • Pages 40