L'AMF passe au crible les rémunérations des distributeurs de produits financiers

Publication de la position-recommandation sur les rémunérations perçues par les prestataires de services d'investissement

Six ans après la mise en place de la directive MIF sur les instruments financiers, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une position-recommandation sur les rémunérations et avantages perçus par les prestataires de services d'investissement (PSI) et les conseillers en investissements financiers (CIF), dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers. Les contrôles opérés par le superviseur ont en effet révélé de nombreuses lacunes, très souvent liées à une incompréhension de la part des professionnels.

La position-recommandation traite des procédures internes d'identification et de classification des rémunérations, de l'information des clients sur ces avantages et rémunérations, ainsi que de l'amélioration de la qualité du service au client et la capacité à agir au mieux des intérêts de celui-ci. Elle correspond aux articles 314-76 et 325-6 du règlement de l'AMF, qui transposent les règles de la MIF sur ces sujets.

  • Source AMF
  • Date juillet 2013
  • Langue Française
  • Pages 19