L’ACPR explicite la lutte anti-blanchiment aux organismes financiers

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de mettre en ligne ce texte à destination du secteur de la banque et de l'assurance.

Les lignes directrices élaborées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) répondent à une demande des organismes financiers soumis au contrôle de l’ACPR en vue de préciser les attentes de celle-ci relatives aux mesures de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le domaine de la gestion de fortune pour les secteurs de la banque et de l’assurance. Elles constituent une révision des précédentes lignes directrices publiées en la matière en janvier 2010 par la Commission bancaire.

 Les lignes directrices ont pour objet d'expliciter les textes en vigueur concernant l’activité de gestion de fortune et, en particulier, de préciser les risques spécifiques que présente cette activité et les dispositifs de vigilance à mettre en œuvre.

 Ces lignes prennent également en compte les conclusions du bilan des missions de contrôle sur place sur le respect des obligations de LCB-FT dans le domaine de la gestion de fortune publié en mars 2012. L’ACPR invite les organismes financiers à prendre en considération ce bilan.

 Source : communiqué

 

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