La sanction de 150.000 euros infligée par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) la semaine dernière au courtier en assurance Arca Patrimoine pour manquement au devoir de conseil – une première dans sa jeune histoire – illustre la philosophie défendue par le pôle «Assurance Banque Epargne», commun à l'ACP et à l'Autorité des marchés financiers (AMF).

«Si ce contrôle relevait de la seule compétence de l'ACP, il a été effectué à partir d'une doctrine commune élaborée dans le cadre du pôle commun», indique Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACP et coordinateur du pôle, à l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2012.

• Source AMF & ACP
• Date juin 2013
• Langue Française
• Pages 35