La protection des épargnants au coeur du dispositif commun à l'ACP et l'AMF

Retour sur l'activité de l'Autorité de contrôle prudentiel effectuée en 2012

La sanction de 150.000 euros infligée par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) la semaine dernière au courtier en assurance Arca Patrimoine pour manquement au devoir de conseil – une première dans sa jeune histoire – illustre la philosophie défendue par le pôle «Assurance Banque Epargne», commun à l'ACP et à l'Autorité des marchés financiers (AMF).

«Si ce contrôle relevait de la seule compétence de l'ACP, il a été effectué à partir d'une doctrine commune élaborée dans le cadre du pôle commun», indique Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACP et coordinateur du pôle, à l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2012.

  • Source AMF & ACP
  • Date juin 2013
  • Langue Française
  • Pages 35