La Cour des Comptes veut exclure les sociétés de production de cinéma du bénéfice des dispositions IR et ISF PME

La Cour des comptes vient de remettre un rapport sur le financement du cinéma. Après le photovoltaïque il y a quelques années, l’investissement en direct à l’avantage des particuliers est remis en question. Agefiactifs.com rapporte l’extrait concernant l’investissement en direct par des particuliers dans des sociétés de production.

Bien qu’elles ne soient pas spécifiquement réservées au secteur cinématographique et audiovisuel, deux dépenses fiscales visant à encourager l'investissement des particuliers dans le capital des petites et moyennes entreprises (PME) au travers d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (article 885-0-V bis du CGI)32 ou d’une réduction d’impôt sur le revenu (article 199 terdecies-0 A du CGI)33 sont couramment utilisées dans le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.