Evasion fiscale: le rapport sur la liste HSBC
27/12/2013
le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblé nationale livre ses conclusions sur la liste des 3.000 fraudeurs détenant des comptes bancaires non-déclarés
Christian Eckert n’y va pas de main morte face à HSBC Private Bank. Le député PS a rendu le 10 juillet à la commission des finances son rapport sur la gestion de la «liste HSBC» par l’administration fiscale, du nom de la fameuse liste de 3.000 titulaires de comptes suisses non déclarés remise à la France par un ancien informaticien de la banque, Hervé Falciani. Il y fustige un mode de fonctionnement « fondé sur le cloisonnement et la dissimulation » de la banque privée.
- Source Christian Eckert, député PS
- Date juillet 2013
- Langue Française
- Pages 49
