Remis le 19 septembre 2012 à Bercy, le rapport Duquesne sur la réforme de l'épargne réglementée a été publié dès le lendemain. Traitant du Livret A, du LDD et du Livret d'épargne populaire (LEP), le document fait 17 propositions.

L'auteur, l'ambassadeur Pierre Duquesne, préconise de changer à nouveau la formule de fixation du taux de rémunération, qui serait égal à l'inflation majorée de 10% du taux de croissance du PIB, et d'application automatique. Le rapport propose aussi d'abaisser à 0,4% la rémunération des réseaux collecteurs. Il écarte en revanche à ce stade l'idée d'une baisse du taux de centralisation des ressources à la Caisse des dépôts, sauf pour le LEP (70% aujourd'hui).

Enfin, il estime que la question des prélèvements sociaux (mais pas fiscaux) sur les intérêts doit être posée : elle pourrait être couplée avec une option de blocage pendant 3 à 5 ans des fonds déposés sur livrets, ceux qui choisiraient cette option continuant à bénéficier de la défiscalisation.

• Source Ministère de l'économie (Bercy)
• Date septembre 2012
• Langue Française
• Pages 76