Une mission se penche sur l’avenir des commissaires aux comptes

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, ont annoncé ce jeudi avoir confié une mission sur l’avenir de la profession de commissaires aux comptes à un comité d’experts.

Cette mission dont les conclusions seront rendues dans le courant du mois de juin aura pour objectif d’accompagner la réforme des seuils de l’audit légal des comptes, que le gouvernement envisage de relever au niveau prévu par le droit européen dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et ce afin d’alléger les obligations pesant sur les petites entreprises et de faciliter leur développement. Elle proposera également des perspectives de développement nouvelles à la profession comptable, en vue de contribuer pleinement au développement et à la modernisation de notre économie. Par ailleurs, elle identifiera les mesures d’accompagnement rendues nécessaires par la réforme, et notamment de définir des missions nouvelles pouvant être confiées aux commissaires aux comptes. La mission passera également en revue les moyens de renforcer l’attractivité de la profession de commissaire aux comptes et de permettre le maintien d’un maillage territorial suffisant de la profession en France. En outre, elle pourra formuler des propositions visant à favoriser le développement de l’expertise comptable.

En pratique, le comité consultera les différentes parties prenantes concernées. Il travaillera notamment en lien avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Haut conseil du commissariat aux comptes et sera placé sous la présidence de Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables. Il sera composé de Marc Brisset-Foucault, magistrat avocat général honoraire ; Guy Piolé, président de chambre à la Cour des comptes ; Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération des PME ; Didier Kling, président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Paris Ile-de-France ; Monique Millot-Pernin, commissaire aux comptes.