Une loi pour rénover le service public de la justice

La garde des Sceaux, Nicolas Belloubet, veut améliorer le fonctionnement quotidien de la justice, de même que l’efficacité des peines. Un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation est le but recherché par le gouvernement. Après une concertation avec les acteurs de la justice pénale et civile, ce que le gouvernement nomme « les chantiers de la justice », des conclusions seront rendues le 15 janvier 2018, et une loi de programmation pour la justice 2018-2022, ainsi que des projets de loi de simplification pénale et civile, seront présentés au 1er semestre 2018.