Transaction entre l'AMF/Invest Sécurities au titre de l'analyse financière

La société Invest Securities s’engage à payer au Trésor Public la somme de 40.000 euros dans le cadre d’un accord de composition administrative.

Elle vient mettre un terme aux griefs  de l’AMF concernant l’indépendance et l’objectivité des analyses financières. Les  modalités de détermination des rémunérations variables, "stipulées aux bénéfices de prestataires externes en charge de la production d’analyses financières", seraient de nature à générer des conflits d’intérêts potentiels susceptibles de remettre en cause l’indépendance de ces analystes et de porter atteinte à l’objectivité de leurs analyses financières.

De son coté, la société Invest Securities a fait valoir qu’à l’issue du contrôle, il n’a été relevé aucun manquement effectif de la part des analystes financiers concernés, à l’objectivité des analyses financières produites par eux.

Dans le cadre de cet accord, la société doit mettre en place des procédures permettant de s’assurer que les personnes engagées dans les différentes activités susceptibles de présenter un conflit d’intérêts exercent ces activités avec un degré d’indépendance approprié. « Ces procédures doivent garantir la suppression de tout lien direct entre la rémunération des personnes concernées exerçant principalement une activité d’analyste et les revenus générés par d’autres personnes concernées exerçant principalement une autre activité, lorsqu’un conflit d’intérêts est susceptible de se produire en relation avec ces activités » précise l'AMF.

Pour mémoire, l'AMF a publié une recommandation en décembre 2013 sur le sujet avec un accent mis sur la gestion de l’information privilégiée et la gestion des conflits d’intérêts.