Retenues à la source : BlackRock débouté par la justice française

Par Adrien Paredes Vanheule, Newsmanagers (Groupe L'Agefi)

Une preuve s'il en est que non, BlackRock n'a pas la mainmise sur l'Etat français. La cour administrative d'appel de Versailles a rejeté, le 14 janvier dernier, les demandes du gestionnaire américain BlackRock dans une affaire de restitution de retenues à la source acquittées par sa Sicav luxembourgeoise BlackRock Global Funds auprès du fisc français en 2012, a appris NewsManagers.

A l'origine de l'affaire, BlackRock avait demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution d'une somme totale de 168.675,45 euros au titre des retenues à la source acquittées par la Sicav sur des dividendes reçus des groupes français Total et Sanofi en 2012. Le 30 janvier 2018, ce même tribunal avait prononcé un non-lieu à statuer partiel sur la demande de BlackRock, à hauteur du dégrèvement de 92.045,02 euros accordé au gestionnaire américain durant l'instance, et rejeté le surplus de la demande. L'administration fiscale avait ensuite prononcé, le 25 septembre 2018, la restitution à la Sicav BlackRock Global Funds d'une somme de 8.692,93 euros.

BlackRock s'était préalablement pourvu en appel en mai 2018 pour réclamer l'annulation du jugement ordonné par le tribunal administratif de Montreuil et la restitution d'une somme de 69.242,54 euros par le fisc français. Demandes qui ont donc été rejetées par la cour administrative d'appel de Versailles, qui a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de BlackRock.