Le 18 novembre, les avocats membres de l’IACF ont demandé à l’administration une liste actualisée des pays non coopératifs nécessaires à l’élaboration des déclarations rectificatives.  

Cette liste vient d’être communiquée, elle mentionne les Etats et l’année au cours de laquelle la coopération est entrée en œuvre. Pour les « petits comptes », cette liste permet de connaître le montant de l’amende retenu, soit 10.000 euros pour les états non coopératifs et 1.500 pour les autres. Par ailleurs, comme le rappelle l’avocat Paul duvaux sur son blog, le délai de reprise au titre de l’IR « commence en 2009 pour les pays coopératifs et 2006 pour les pays non coopératifs. Donc si un pays n'était pas coopératif en 2006, 2007 ou 2008, il faut régulariser les déclarations des revenus des années considérées ».

Cette liste est accessible sur son site ainsi que sur le site de l’avocat Patrick Michaud.