Régularisation - Compte-rendu en ligne de la rencontre avec Bercy

Lundi 18 novembre, une manifestation portant sur la procédure de régularisation s’est tenue avec les avocats de l’IACF et des représentants de l’administration fiscale.

Avant de livrer un compte-rendu détaillé dans un prochain numéro, L’Agefi Actifs met en ligne les documents projetés à cette occasion.

Accéder au document au format PDF en fichier joint.