
Régularisation - Compte-rendu en ligne de la rencontre avec Bercy
22/11/2013
Lundi 18 novembre, une manifestation portant sur la procédure de régularisation s’est tenue avec les avocats de l’IACF et des représentants de l’administration fiscale.
Avant de livrer un compte-rendu détaillé dans un prochain numéro, L’Agefi Actifs met en ligne les documents projetés à cette occasion.
Accéder au document au format PDF en fichier joint.