Quels projets pour les notaires d’Europe ?

Lors de leur assemblée générale plénière le 5 et 6 juin dernier à Anvers, les notaires d’Europe ont évoqué d’importants dossiers qui engageront la profession notariale pour les années à venir : projet de règlement européen en matière d’acceptation de certains documents publics, proposition de directive  sur la société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP), projet de 4ème directive relative à la lutte contre le blanchiment de l’argent sale, enregistrement des futurs certificats successoraux européens, notamment.

Ils ont également indiqué que le contenu d’un plan stratégique - regroupant les initiatives concrètes que les notaires d’Europe se proposent de réaliser - sera révélé en juillet 2014. Ce plan se nomme « plan 2020 ». Il s’agit pour les notaires d’Europe, entre autres :

·         Apporter de nouvelles solutions pour le quotidien des citoyens

·         Accompagner le développement des entreprises en Europe

·         Renforcer la collaboration transfrontalière des notaires

·         Rendre la justice plus efficace grâce à l’acte authentique

·         Travailler aux côtés des administrations nationales

 

Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), communiqué 16 juin 2014