Quelle fiscalité pour l'assurance vie des français expatriés aux Etats-Unis?

Le député Républicain Frédéric Lefebvre pose la question à Bercy à deux reprises, le 24 mars 2015 et le 7 juillet 2015, ceci dans une formulation distincte. La ministre du Budget répond à cette interrogation dans une réponse du 30 juin 2015. Lire la réponse ministérielle du 30 juin 2015 ICI.

Lire la question ministérielle du 7 juillet 2015 ICI.