Publication du décret portant réforme des titres de créances négociables

Cette réforme vise à fusionner les certificats de dépôt et les billets de trésorerie, à simplifier le cadre juridique et à faciliter l'accès des émetteurs de pays tiers au marché des titres de créances négociables.

Lire le décret publié le 18 juin 2016 ICI.