Pas de revalorisation envisagée pour les contrats d’assurance liés au handicap

Les contrats d’épargne handicap ou de rente-survie offrent un panel d’avantages sociaux et fiscaux rappelés - pour partie - par le ministre du budget dans une réponse ministérielle du 11 février 2014. Interrogé sur le fait de savoir si ces avantages seront revalorisés à l’occasion de la prochaine loi de finances, Bercy répond par la négative, estimant que ceux-ci constituent « une aide significative en faveur des familles d'enfants handicapés ».

 

Rep min n° 29043, JO AN 11 février 2014